AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° F 00-11.712 et E 00-11.711, qui sont connexes ; Attendu que les époux

COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 décembre 2024 Rejet Mme LACQUEMANT, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1314 F-D

ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 6 mai 2026 Cassation partielle Mme MONGE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 410 F-D

ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 25 mars 2026 Cassation Mme CAPITAINE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 298 F-D Pourvoi

Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 11 janvier 1995 qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef d'escroquerie, a confirmé

Jean Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 12 février 1998, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 14 mois d'emprisonnement, a ordonné la publication et

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 13 avril 2000 qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de recel aggravé, a déclaré irrecevable ses

Pierre G..., demeurant ..., 2 / Mme Béatrice B..., demeurant ..., 3 / Mme Christiane C..., demeurant ..., 4 / M.

N° F 19-81.478 F-D N° 1523 CK 9 SEPTEMBRE 2020 REJET M.

CIV. 1 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 mars 2020 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 239 F-D Pourvoi n° H 18-21.376 R É P U B L I Q U E F R A N Ç

PIREYRE, président Arrêt n° 1140 F-P+B+I Pourvoi n° P 19-17.062 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE

F., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, 3ème chambre, du 28 mars 1995, qui, après avoir rejeté l'exception d'incompétence proposée par la partie civile, a condamné Bernard

N° N 21-81.032 F-D N° 00093 CG10 25 JANVIER 2022 REJET M.

[F], après débats en l'audience publique du 18 juin 2024 où étaient présentes Mme Champalaune, président, M.

F... de cette proposition d'étude, quand il résultait clairement et précisément des termes de cette note que M.

Jean-Pierre, - C...

F...

[F] a fait citer M.