AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

qui n'a pas déposé un dossier complet dans les délais fixés par la commune et que si la société Aic Ile de France avait déposé des pièces complémentaires dans le délai fixé par la commune le 14 avril

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

X... - (Pierre X... - Pierre X...) - c Barclay Morris droits transférés à Warner Chappell music France ; que M.

362,51 francs, au 2 février 1993 ; que l'insuffisance d'actif s'est révélée par la suite très importante puisque pour la SARL Euro-Agencement, elle était d'environ 1 800 000 francs au 22 septembre

26) ; que "selon les informations recueillies par Isabelle Y..., inspectrice des Impôts précitée, le prix moyen du repas se situe entre 200 francs et 300 francs (30,49 euros et 45,73 euros) (pièce 1-1

du dossier, et produire ces pièces à l'appui d'une poursuite fiscale distincte ; qu'en se bornant à énoncer que l'administration fiscale, en produisant diverses pièces issues d'une instruction pénale

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 1er mars 2006, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Franz-Olivier Y..., Jean Z..., Jean-François

comptable, il n'était pas exorbitant pour la Caisse d'Epargne d'Ile-de-France de faire apparaître ce montant de 1 661 196, 50 francs au rang des avoirs relevant de la "Succ Y...

, charges patronales comprises ; que dès lors, compte tenu des revenus de François X... (98 500 francs), de la part qui était absorbée par la défunte et du taux de franc de rente, la Cour a les éléments

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant

J... est de nationalité française : AUX MOTIFS QUE "Aux termes de l'article 18 du code civil, est français l'enfant dont l'un des parents au moins est français.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit janvier deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix avril mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

Il est donné acte à la société Pierre Frey du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Poétique. Faits et procédure 2.

sur le territoire français par un arrêt du 5 décembre 2018 (1re Civ., pourvoi n° 17-27.151).