d'appel a retenu que le préjudice résultant du manquement du prestataire de services d'investissement à son obligation de s'enquérir de la situation financière de ses clients, de leur expérience en matière

de la SELARL MATHIEU DABOT ET ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Madame [H] [O] veuve [E] [Adresse 6] [Localité 1] Non comparante Représentée par Me Agnès MAZEL de la SELARL AGNES

"aux motifs que selon les articles 388-1 à 388-3 du code de procédure pénale, les assureurs appelés à garantir le dommage étaient admis à intervenir devant la juridiction répressive uniquement en matière

fonctionnaire public, et l'a condamné de ce chef, en le condamnant également à verser des dommages-intérêts à la partie civile ; "aux motifs propres et adoptés que les propos incriminés accusent Pierre

frappée de recours, et ne peut être sérieusement qualifiée d'inexistante puisqu'elle a été rendue par une juridiction compétente dans des délais normaux ; qu'au surplus, la demande de nullité d'une pièce

pas la preuve du relevé des heures supplémentaires et que cette preuve est rapportée par le salarié ; qu'en faisant application d'un forfait, sans tenir compte des éléments chiffrés fondés sur les pièces

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.Mis en examen par le juge d'instruction de Nanterre des chefs susvisés, M.Y... a été placé en détention provisoire par ordonnance

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 197 du Code de procédure pénale ; " en ce que la décision attaquée mentionne au nombre de ses visas " vu les pièces

mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 197 du Code de procédure pénale ; " en ce que la décision attaquée mentionne au nombre de ses visas " Vu les pièces

Pierre, D... Paul, E... Olivier, F...

X..., cette omission n'entraîne pas de plein droit la nullité de la décision ; qu'en outre il ressort des pièces produites que le recours fait par M.

D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de des articles 197, 198 et 199 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il ne résulte ni des pièces

Pierre B., a mis au monde, le 30 mars 1950, une fille prénommée A., qui a été inscrite à l'état civil comme étant issue de l'union des époux B. ; que, le 25 octobre 1990, le juge des tutelles du tribunal

Y... disposait d'une compétence au moins égale sinon supérieure à celle d'autres salariés s'occupant de la vente de pièces détachées et de "vélos" ou de la réparation de cycles, la cour d'appel a énoncé

Michaud, Pierre, Dorly, Colcombet, Solange Gautier, conseillers, M. Bonnet, Mlle Sant, conseillers référendaires, M. Kessous, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

X... faisait précisément valoir dans ses conclusions d'appel, restées sans réponse, qu'il établissait au moyen de diverses attestations et pièces produites aux débats, que, compte tenu de ses faibles besoins

8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et en statuant par des motifs d'ordre général ; Mais attendu d'abord qu'une mesure de placement prise par un juge des enfants en matière