les communes de Arbanats, Ayguemorte-Les-Graves, Balizac, Beautiran, Bernos-Beaulac, Captieux, Castres-Gironde, Cazalis, Cudos, Escaudes, Giscos, Goualade, Landiras, Lerm-et-Musset, Lucmau, Marions, Portets

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Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mai 2023, la communauté de communes du Pays noyonnais, représentée par Me Portelli, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise

Philippe Portal, secrétaire général de la préfecture du Doubs. Il ne ressort pas des pièces du dossier que M. Philippe Portal n'était pas absent ou empêché à la date du 4 juillet 2023.

APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT SURENDETTEMENT Minute n° Affaire : [Q] [G], [C] [M] C/ Société [1], Société [Adresse 1], Société [2], Société [3] [Localité 2] N° RG 25/00077 - N° Portalis

2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section : Activités diverses N° RG : 14/00374 Copies exécutoires délivrées à : Me Octave LEMIALE Me Isabelle PORTET

barreau de LYON assisté de Maître André SEON, avocat au barreau de LYON INTIMEES : SAS GROUPEMENT LOGISTIQUE DE FROID (GLF) [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Jean-Michel PORTAL

Y..., en libération du passage situé sur la parcelle A n° 39 appartenant à celui-ci, par la dépose de deux portails obstruant un passage commun ; que, le tribunal d'instance de Bordeaux, par jugement du

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Par un mémoire en défense, enregistré le 29 juillet 2022, le centre communal d'action sociale de Coignières, représenté par Me Portelli, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros

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Section 2 - Chambre sociale *** ARRÊT DU ONZE AVRIL DEUX MILLE HUIT *** APPELANT(S) SAS CARREFOUR HYPERMARCHES, pris en son établissement du Service Après Vente (SAV) Régional Sud Ouest sis à Portet

Guillaume Toutias, rapporteur public, - et les observations de Me Hugues Portelli, représentant la commune de Compiègne et M. W D. Considérant ce qui suit : 1.

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 mars 2022, la commune de Sannois, représentée par Me Portelli, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de Mme

acquis diverses parcelles sur lesquelles est édifiée une maison à usage d'habitation, dont l'une, cadastrée [...] , est pour partie à usage de cour ; que les vendeurs avaient préalablement installé un portail

X... en paiement de 6 factures de transport d'un montant total de 4 305,40 francs ; Attendu que pour accueillir cette demande, le jugement retient que les factures établies par le transporteur portent

Selon l'arrêt attaqué (Pau, 18 février 2020), la société Domitech a fabriqué et posé un portail et une porte de garage dans un immeuble appartenant à M.