AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00844
2 mai 2018
2 mai 2018
attaché et malheureux chez une habitante de la commune, - le vétérinaire qui avait examiné son chien l'avait trouvé calme et lui avait dit qu'il ne fallait pas l'euthanasier, - il était un bon chien de garde
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cr
61372635cd58014677423c91
22 octobre 2002
22 octobre 2002
supérieurs hiérarchiques d'André Y... lui ont reconnu, de façon constante, notamment en lui accordant, en 1992 et 1993, la note maximale concernant le travail fourni, tant dans sa qualité que dans sa quantité
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