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1 132 résultats pour « Quentin GAVARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00844

Cassation

2 mai 2018

2 mai 2018

attaché et malheureux chez une habitante de la commune, - le vétérinaire qui avait examiné son chien l'avait trouvé calme et lui avait dit qu'il ne fallait pas l'euthanasier, - il était un bon chien de garde

Source officielle

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CC

cr

61372635cd58014677423c91

Cassation

22 octobre 2002

22 octobre 2002

supérieurs hiérarchiques d'André Y... lui ont reconnu, de façon constante, notamment en lui accordant, en 1992 et 1993, la note maximale concernant le travail fourni, tant dans sa qualité que dans sa quantité

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CC

cr

6137267bcd58014677425ec4

Cassation

2 juillet 1998

2 juillet 1998

..." ; "ces déclarations sont à rapprocher de celles de Pierre G... qui indiquait que Jacques D... lui avait demandé de refaire deux factures en mars et avril 1991, factures que Pierre G... avait gardé

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TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69eb49b3cdc6046d475db815

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Il ressort des opérations du Commissaire de Justice que Monsieur [D] [S] a gardé à sa disposition une quantité fort importante de matériels : Page 58 dudit constat, on retrouve par exemple une « Camionnette

Source officielle
TJ

18° chambre 3ème section

69dd39e3cdc6046d471f2291

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

ORDONNER, à défaut d'enlèvement volontaire, la séquestration de tous les meubles et objets mobiliers garnissant les lieux occupés dans tel garde meuble qu'il plaira à la bailleresse et ce, aux frais, risques

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CA

Chambre sociale

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Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Activité : Entreprise multiservices pour animaux de compagnie pension pour tous animaux de compagnie d'espèces domestiques taxi et ambulance animalier Visite et garde à domicile capturés félines et canines

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01687

Cassation

20 juin 2018

20 juin 2018

Giulio E... était interpellé au musée de [...] en possession de 20 toiles qu'il venait présenter à la conservatrice ; que durant sa garde à vue l'intéressé faisait remettre par l'intermédiaire d'un de

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03236

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

dires une attestation de Mme Dominique B... laquelle affirme que ce principe avait été voté lors des assemblées générales ainsi qu'un acompte et une facture ; que la cour relève cependant qu'elle se garde

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01813

Cassation

5 septembre 2018

5 septembre 2018

été en mesure de fournir l'identité réelle de cette personne avec laquelle elle avait pourtant eu de nombreux contacts, que d'autre part que c'est fautivement qu'elle prétend ne pas s'être posé de questions

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01519

Cassation

20 juin 2018

20 juin 2018

Reda X... d'être présent lors de la perquisition, considérant que le fait que celui-ci soit placé en garde à vue ne faisait pas obstacle à ce qu'il assiste à une perquisition effectuée à son domicile ;

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TJ

Troisième Chambre Civile

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T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Chez Monsieur [M] [Q] - [Adresse 2] représenté par Maître Christine BANULS de la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS, avocats au barreau de NIMES, avocats plaidant, Caisse Primaire d’Assurance Maladie du GARD

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100616

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

Au regard des constatations de l'arrêt relatives à la présentation de l'étiquette du produit, les questions préjudicielles ne sont pas utiles à la solution du litige, de sorte qu'il n'y a pas lieu d'en

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100932

Cassation

30 juin 2016

30 juin 2016

mandat irrévocable à la société SDBO de solliciter un ou plusieurs acquéreurs pour les parts sociales de la société BTF GmbH, d'offrir les parts en vente auxdits acquéreurs, et d'accepter, recevoir, garder

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00708

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

été soutenue par l'avocat des prévenus que comme une possibilité, à titre subsidiaire, dans les conclusions et oralement au moment des plaidoiries ; qu'il n'y a pas lieu, en l'espèce, de poser de question

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05157

Cassation

9 novembre 2016

9 novembre 2016

A la question : « de quel droit ces personnes (W... P... et F... A...) qui n'ont pas de fonction légale au sein du Cercle avaient-elles conclu des accords (quant à la répartition des gains) ?

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cr

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Cassation

11 janvier 2006

11 janvier 2006

société importatrice Chelsi n'avait pas connaissance du prix d'achat obtenu par ses agents auprès de ses fournisseurs, cependant qu'il lui appartenait seulement de rechercher si les marchandises en question

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01898

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

2004 lorsqu'il lui avait été demandé de faire un faux témoignage à l'encontre d'un de ses collègues ; qu'à partir de ce moment-là, elle s'était, elle aussi, trouvée en butte à une augmentation de la quantité

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01176

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

18 heures, le père d'L... a expliqué que : - après qu'L... leur ait raconté à son épouse et lui ce qui s'était passé à l'école, il s'était entretenu avec le directeur de l'école, qui avait posé des questions

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cr

6137269fcd58014677427230

Cassation

15 mai 2007

15 mai 2007

il dirigeait une autre société APR ; qu'ill travaillait avec son père contre lequel avait été prononcée une interdiction de gérer en 1997 ; qu'il a reconnu les faits reprochés contestant parfois la quantité

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05514

Cassation

15 novembre 2016

15 novembre 2016

craindre que des pressions soient exercées par le mis en examen qui a toujours contesté les faits qui lui sont reprochés et n'a jamais souhaité s'expliquer spontanément lors de ses premières auditions en garde

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