général ; LA COUR, en l'audience publique du 20 juin 2018, où étaient présentes : Mme Brouard-Gallet , conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Pic, conseiller référendaire rapporteur, Mme Maunand

Maunand, conseiller doyen, M. Nivôse, Mme Greff-Bohnert, MM. Jacques, Boyer, Mme Abgrall, conseillers, Mmes Georget, Renard, Djikpa, conseillers référendaires, M.

général ; LA COUR, en l'audience publique du 9 octobre 2019, où étaient présentes : Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Leroy-Gissinger, conseiller rapporteur, Mme Maunand

Rôle N° RG 22/02302 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI3XL [K] [C] C/ [A] [I] Copie exécutoire délivrée le : 2 Avril 2026 à : Me Sébastien BADIE Me Joseph MAGNAN

Pronier, Jardel, Nivôse, Maunand, Bureau, conseillers, Mmes Vérité, Abgrall, Georget, Renard, conseillers référendaires, M.

Bertrand Duez, président de chambre Mme Christel Magnard, conseiller Mme Claire Herlet, conseiller GREFFIER : Mme Yelena Mohamed-Dallas, greffier lors des débats et de la mise à disposition

Maunand, conseiller doyen, et Mme Besse, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément

Maunand, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de M.

Maunand, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Carbonnier, avocat de M. et Mme T..., de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M. et Mme W... ; Sur le

Maunand, conseiller doyen, et Mme Besse, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément

Arterris, après débats en l'audience publique du 20 janvier 2021 où étaient présentes Mme Martinel, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Bohnert, conseiller référendaire rapporteur, Mme Maunand

MARSEILLE 8èME SCP RAINAUT CARTA TRIACCA & AUTRES ASSOCIES Grosse délivrée le : à : la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE Me Jean-François JOURDAN la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN

Maunand, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Maunand, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme L..., conseiller, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M. et Mme X..., de Me B..., avocat de Mme

A cet effet, elles ont conclu, le 31 janvier 1996, une convention de travail à façon déterminant la quantité de sucre à livrer au commettant et la tarification du façonnage.

Maunand, conseiller doyen, et Mme Besse, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément

ARCHITECTES FRANCAIS - MAF - Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier DUFLOT Me Isabelle FICI Me Jean-François JOURDAN Me Philippe TRAVERT Me Karine TOLLINCHI Me Joseph MAGNAN

MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Laurent DENIS-PERALDI, avocat au barreau de NICE S.C.I.