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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc56bd3db21cbdd8fcfe
17 octobre 2012
17 octobre 2012
L'affaire a été débattue le 12 septembre 2012, en audience en chambre du conseil, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques
Source officielleJuge libertés & détention
65d64a7987daf743d9a4d59e
16 janvier 2024
16 janvier 2024
[B] [F] Assisté de Maître Jacques-Yves DELOBEL, avocat commis d’office, En présence de Mme [V] [R], interprète en langue arabe, _________________________________________________________________________
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2503440_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Favre, magistrate désignée ; - les observations de Me Jacques, représentant M.
Source officiellecr
61372631cd58014677423aec
24 octobre 2001
24 octobre 2001
Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 1er mars 2001, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 15 mois d'emprisonnement avec sursis, 20 000 francs d'amende
Source officiellecr
613725b0cd5801467741fcb0
28 octobre 1997
28 octobre 1997
calomnieuses, allégations mensongères, faux témoignages, faux et usage de faux ; Vu le mémoire personnel et le mémoire ampliatif produits ; Sur le moyen unique de cassation proposé pour Jean-Jacques
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02218
10 décembre 2014
10 décembre 2014
QU'il produit la justification d'un suivi radiologique très régulier depuis 1996 avec une indication de toux depuis 2000 et de bronchite depuis 2004 ; AUX MOTIFS (s'agissant de Jacques X...)
Source officielleCour d'Appel
6253c8d0bd3db21cbdd8655a
4 octobre 2002
4 octobre 2002
Suivant actes d'huissier en date des 12 octobre 1999 et 18 janvier 2000, Madame X... a fait assigner Dame Veuve Y... ainsi que ses enfants, Monsieur Jacques Y... et Madame Z... née Y..., devant le Tribunal
Source officielleciv1
613721a7cd580146773f5ae1
25 mai 1992
25 mai 1992
Jacques, Maurice Y..., demeurant à Royan (Charente-Maritime), ..., 4°/ de la Mutuelle générale française, dont le siège social est au Mans (Sarthe), ..., 5°/ de la Caisse de garantie des notaires de
Source officielle6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008223046
13 juillet 2006
13 juillet 2006
Jean-Jacques A, demeurant ... ; M.
Source officiellecr
6137264fcd580146774248fd
17 novembre 2004
17 novembre 2004
Jacques, - Y...
Source officielle11e Chambre B
6036cda72f79c16c1762b07f
3 septembre 2015
3 septembre 2015
Jean-Jacques BAUDINO, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Anaïs ROMINGER.
Source officielleCour d'Appel
6253c847bd3db21cbdd84c97
14 janvier 1999
14 janvier 1999
Jacques X... , et celui formé par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbdebd3db21cbdd8e7f9
14 novembre 2011
14 novembre 2011
Jean-Jacques Y...
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300044_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Nickolas et Jacques Solari, représentés par Me Guedikian, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Huahine a rejeté leur demande du 28 novembre 2022 tendant
Source officielleCour d'Appel
6253cc31bd3db21cbdd8f6f6
15 mai 2012
15 mai 2012
Jacques X... soit condamné aux entiers dépens, tant de première instance que d'appel.
Source officielleCour d'Appel
6253cae6bd3db21cbdd8c6b4
26 juin 2008
26 juin 2008
, Henri, Omer X... ... 80380 GENTELLES Représenté par la SCP MILLON-PLATEAU, avoués à la Cour et plaidant par Me LEPRETRE, avocat au barreau d'AMIENS Monsieur Michel, Jacques, Gilbert X...
Source officiellecr
érêts civils dans la procédure par elle engagéec/Jean-Paul Z
61372596cd5801467741f047
2 juin 1993
2 juin 1993
dont le procès-verbal porte la date du 28 avril 1987, pour lesquelles, d'ailleurs, aucune feuille de présence n'a été établie conformément à l'article 37 du décret du 23 mars 1987, ainsi que l'ont reconnu
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022486916
2 juin 2010
2 juin 2010
Jacques IH, demeurant, ..., M. Max ADB, demeurant ..., M. Roger ADA, demeurant ..., Mme Véronique YJ, demeurant ..., M. Roger QW, demeurant ..., M. Jacques AEZ, demeurant ..., M.
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007749649
18 octobre 1989
18 octobre 1989
administratif de Marseille a annulé l'article 1er de l'arrêté du 1er février 1984 du commissaire de la République délégué pour la police des Bouches-du-Rhône en tant qu'il porte nomination du docteur Jacques
Source officiellecr
6079a7e09ba5988459c4b3fa
22 juin 1982
22 juin 1982
JEAN JACQUES, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, 24E CHAMBRE, EN DATE DU 27 OCTOBRE 1981, QUI, POUR ABANDON DE FAMILLE, L'A CONDAMNE A LA PEINE DE SIX MOIS D'EMPRISONNEMENT ASSORTIE DU SURSIS
Source officiellePage 52 sur 392