10/ 01754 APPELANTS Monsieur Denis X... ... 76100 ROUEN Monsieur Christian X... ... 63670 ORCET représentés et assistés de la SELARL PELLERIN-DE MARIA-GUERRE (Me Luca DE MARIA) avocat

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHEMITHE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

Renard-Payen, conseiller, M.

par Maître Dominique OLIVIER de l'AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 assisté de Maître Michelle GUEDE BROSSOLLET, avocat au barreau de PARIS, toque

infirmatif attaqué d'AVOIR condamné la société Allianz Iart à payer à Monsieur Pascal X... la somme de 138 734, 24 € à titre d'indemnité de licenciement ; AUX MOTIFS QU'aux termes de l'alinéa 1er de

quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER et de Me DELVOLVE, avocats

Y... avait exercé, en toute indépendance, une activité positive de direction et de gestion dans la société Vitrages de France, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article

Renard-Payen, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Renard-Payen, conseiller, Mlle Y..., Mme Marie, conseillers référendaires, M.

avocat au barreau de LYON substitué par Me VANNESPENNE, avocat Date de clôture de l'instruction : 03 Janvier 2011 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 21 Septembre 2011 Date de mise

Renaud né le 11 Mai 1967 à PARIS 14, PARIS (075) Fils de DE I... Jean et de J... Pascale Salarié en construction en éco habitat En concubinage De nationalité française Jamais condamné ...

Franck, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Beraudo, les observations de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de MM.

et Thiriez, avocat de M.

CREANCIER POURSUIVANT Représenté par Maître Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98.

[U] [P] né le [Date naissance 3] 1999 à [Localité 1] assisté de Me Pascale MELONI, avocat au barreau de BASTIA M.

Moyen produit par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour M. Y....

, substitué par Me LUMBRERAS, avocat INTIMES : Monsieur Bernard B... ... 69004 LYON représenté par la SCP LIGIER DE MAUROY- LIGIER, avoués à la Cour assisté de Me BRYON, avocat Madame

avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant, vestiaire : 95 Madame [T] [B] épouse [E] [Adresse 7] née le [Date naissance 4] 1969 à [Localité 17] [Adresse 8] [Localité 10] représentée par Me Pascal