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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00663
15 mars 2011
15 mars 2011
, le 4 juillet 2000, par le médecin du travail, " inapte définitif à tout emploi à la RATP " ; que le 20 juillet 2000, la commission médicale de la RATP a proposé sa mise à la retraite par voie de réforme
Source officielle1ère chambre
DTA_2007897_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
B, représentée par Me Cayla-Destrem, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 12 180 euros en réparation des préjudices que lui ont causé les travaux réalisés par le RATP
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2004:0406JUD007511601
6 avril 2004
6 avril 2004
The Government argued that the case was rather complex owing to the international character of the proceedings.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2125109_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
C, représentant la RATP. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2000:0912DEC004214698
12 septembre 2000
12 septembre 2000
Following the applicants’ requests for increased compensation, the national courts awarded them additional compensation plus interest at the statutory rate of 30% per annum, namely the rate applicable
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
68e88b403ea43407b9fba42b
2 octobre 2025
2 octobre 2025
RATP - REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS Service Contentieux, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par M.
Source officielleTrib. de Commerce
69b0f1dfcdc6046d47399fe7
6 janvier 2026
6 janvier 2026
ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [D] [Q] Case n° 20 SELAS LEXI CONSEIL & DEFENSE [Adresse 2] ET * La SARL RATTE
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469794.20230816
16 août 2023
16 août 2023
Vu la procédure suivante : Le syndicat Solidaire Groupe RATP a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler pour excès de pouvoir la " Note relative au chômage partiel à la RATP - situation liée
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2007:SO02732
18 décembre 2007
18 décembre 2007
SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 4 juillet 2006), que, se prévalant des dispositions de l'article 9, alinéa 2, du statut du personnel de la RATP
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00353
22 février 2017
22 février 2017
et que par lettre du 24 avril 1992, la RATP l'a informé de sa mise à la retraite par réforme avec effet au 15 mai 1992, que, dès lors, le statut du personnel de la RATP, prévu par la loi du 21 mars
Source officiellePCP JCP fond
697b822acdc6046d47219c4b
8 janvier 2026
8 janvier 2026
code de procédure civile, - condamner la SA d’HLM RATP Habitat à lui payer la somme de 1 500 euros sur ce même fondement, - condamner la SA d’HLM RATP Habitat aux dépens.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
61625c91d64a6b1f514876f5
2 octobre 2013
2 octobre 2013
Après avis du conseil de discipline, la RATP a prononçé sa révocation le 7 mars 2007.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
627ca86a4781dc057dee7c1a
11 mai 2022
11 mai 2022
Monsieur [Z] [K] a été embauché par l'EPIC RATP le 13 février 2017, selon un contrat de travail à durée indéterminée, en qualité de machiniste-receveur.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6162e8377dc295bdec6a56d5
20 juin 2012
20 juin 2012
La RATP versera à M. [N] [W] la somme de 900000 € (neuf cent mille euros) au titre d'indemnité.
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE00280_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par suite, les conclusions des requérants tendant à ce qu'il soit ordonné à la RATP de communiquer ces éléments doivent être rejetées.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:0923DEC001639518
23 septembre 2025
23 septembre 2025
target group – namely, enterprises wishing to qualify for the zero VAT rate in respect of an intra ‑ Community transaction.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10118
29 janvier 2020
29 janvier 2020
...] , a formé le pourvoi n° F 18-20.777 contre l'arrêt rendu le 6 juin 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 9), dans le litige l'opposant à la Régie autonome des transports parisiens (RATP
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01152
27 mai 2009
27 mai 2009
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon le jugement attaqué, que le syndicat Sud-RATP a saisi le tribunal pour que soit ordonnée
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2316531_20240212
12 février 2024
12 février 2024
travel retail au nom et pour le compte de la société RATP ; 2°) d'enjoindre à la RATP de lui communiquer la grille de notation des offres et de procéder à une nouvelle procédure de consultation.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60115
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Le comité Social économique d'établissement central RATP, dont le siège est [Adresse 3], anciennement dénommée CRE RATP, a formé un pourvoi le 12 août 2022 contre l'arrêt rendu le 14 juin 2022 par
Source officiellePage 52 sur 2007
AZOUG, Lilya, Fatma, Ratun
09/07/2026
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DAWA, Dolma, Ratu
09/06/2026
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LIS TES RATURES
25/03/2026
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MOHAMED, Bibi, Ratua
04/02/2026
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RATUS
11/01/2026
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