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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Service des référés
670426868d5cd4a8759125bd
7 octobre 2024
7 octobre 2024
GROUPAMA [Adresse 16] [Localité 11] représentée par Maître Patrice GAUD de la SELARL GAUD MONTAGNE, avocats au barreau de PARIS - #P0430 La Caisse Primaire d’Assurance Maladie des Yvelines [Adresse
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
66c977853146d66d29a52352
23 août 2024
23 août 2024
commerce de PARIS - RG n° 2024018756 Nature de la décision : contradictoire NOUS, Marc BAILLY, président de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Mélanie PATE
Source officielle3ème chambre
DTA_2210753_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Une réclamation d’assiette a été présentée le 18 janvier suivant et rejetée par décision du 1er septembre 2022. Par la requête susvisée, la société demande la décharge de ces impositions.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6162f6eab807dfe813d296b1
14 mars 2012
14 mars 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Patrice MORTUREUX DE FAUDOAS, Président Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Conseillère Madame Claudine ROYER
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01690
16 octobre 2013
16 octobre 2013
salarié, de ce qu'elles sont ou non dans la même filière au sens de la convention collective que le salarié ; qu'en tout état de cause, un seul bulletin de salaire est produit pour chaque salarié du panel
Source officielle9e Chambre B
61609e5b264c7ed035b03d65
16 janvier 2014
16 janvier 2014
Elle précise contrairement aux affirmations de l'intimé qu'elle n'a jamais produit de tableau comparatif mais seulement un tableau critique du panel du salarié.
Source officielle9e Chambre A
61631c5148f63659ca90a5d8
4 novembre 2011
4 novembre 2011
La salariée va tout d'abord adhérer à la convention de reclassement, convention qu'elle rompra en septembre 2004.
Source officielleCour d'Appel
6253ca51bd3db21cbdd8aa7d
13 février 2008
13 février 2008
C...) alors qu'il se trouvait lui-même en période de préavis, -l'employeur n'a pas satisfait à son obligation de reclassement, ne lui ayant proposé qu'un poste d'aide ouvrier avec réduction importante
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01591
25 septembre 2013
25 septembre 2013
X...en qualité de laborantin P1 ; que de plus, il convient d'ajouter à ce panel les salariés embauchés à la même époque et à un niveau comparable, tels M. I...et M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd82bd3db21cbdd93907
17 janvier 2017
17 janvier 2017
Mohamed Sadeck X... réclame en outre paiement de la somme de 3 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68e88bba3ea43407b9fbce20
6 octobre 2025
6 octobre 2025
La CPAM du Doubs a estimé que la rechute était en lien avec la maladie professionnelle. La date de consolidation des lésions imputables à la rechute a été fixée au 11 novembre 2024.
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
68e5f19fc9f36f05b443179f
7 octobre 2025
7 octobre 2025
délibéré de la Cour, composée de : Mme Anne DUPUY, présidente dec chambre Mme Marie LAMBLING, conseillère Mme Florence HERMITE, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mélanie PATE
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
62849088498a54057d102f28
17 mai 2022
17 mai 2022
François MELIN, conseiller Mme Marie-Catherine GAFFINEL, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mélanie PATE ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
65b0bdb88d0ccf000877e631
23 janvier 2024
23 janvier 2024
délibéré de la Cour, composée de : Mme Hélène FILLIOL, présidente de chambre Mme Marie-Catherine GAFFINEL, conseillère Madame Marie LAMBLING, conseillère, Greffier, lors des débats : Mme Mélanie PATE
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
60332f6deef9fea085a97c98
12 septembre 2017
12 septembre 2017
délibéré de la Cour, composée de: Madame Dominique GUIHAL, présidente Madame Dominique SALVARY, conseillère Monsieur Jean LECAROZ, conseiller Greffier, lors des débats : Madame Mélanie PATE
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6163899ea5395b851a399bb7
13 janvier 2011
13 janvier 2011
entendu, devant la Cour composée de : Monsieur PERIE, Président Madame GUIHAL, Conseillère Madame DALLERY, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame PATE
Source officielleCour d'Appel
6253ca0fbd3db21cbdd89ed4
8 novembre 2007
8 novembre 2007
COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Monique BOIVIN, Président, Madame Marie-Hélène L'HENORET, Conseiller, Monsieur François PATTE
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
603699184c3e913b8d57ca80
24 septembre 2015
24 septembre 2015
Patrice LABEY, Président de chambre, chargé du rapport.
Source officielleCour d'Appel
6253c8d4bd3db21cbdd86631
24 septembre 2002
24 septembre 2002
: Madame PATTE B...
Source officielleSECTION
CETAT:CETATEXT000007649458
25 juillet 1975
25 juillet 1975
REFORMATION D'UN JUGEMENT DU 28 JUIN 1972 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES CONDAMNANT LES ETABLISSEMENTS VALLET-SAUNAL A LUI PAYER LA SOMME DE 10982,98 F ET NON CELLE DE 21965,95 F QU'ELLE AVAIT RECLAMEE
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