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13 636 résultats pour « Roland »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722c1cd58014677401167

Cassation

8 janvier 1997

8 janvier 1997

X... consistait à jeter de petites pièces de quincaillerie sur un tapis roulant; qu'il s'agissait d'un travail dépourvu de toute difficulté, à la portée de n'importe quel débutant, ne nécessitant aucune

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200783

Cassation

7 juillet 2022

7 juillet 2022

gains professionnels actuels, perte de gains professionnels futurs échus et à échoir, assistance par tierce personne temporaire, échue, frais d'adaptation du véhicule, aides techniques pour le fauteuil roulant

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01634

Cassation

13 décembre 2022

13 décembre 2022

confiance de vieille dame spoliée », « comptable de cette vieille dame depuis 35 ans », « un homme à l'origine de la demande de carte bancaire d'une veuve nonagénaire sénile à faible mobilité (fauteuil roulant

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200960

Cassation

17 octobre 2024

17 octobre 2024

changement de domicile effectué et son état de santé puisqu'il ne démontre pas les aménagements qui auraient été rendus nécessaires au domicile de sa mère situé en rez-de-chaussée et accessible en fauteuil roulant

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100591

Cassation

24 septembre 2025

24 septembre 2025

[I] [P] au jour du dommage subi par Mme [T] [P] dont le handicap la contraignait à l'usage constant d'un fauteuil roulant nécessitant l'aménagement de la résidence secondaire ; qu'en considérant pour l'évaluation

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200128

Cassation

12 février 2026

12 février 2026

[Y] [G] à la maison, période pendant laquelle il ne pouvait se déplacer qu'en fauteuil roulant puis avec des cannes anglaises », la cour d'appel, qui n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100196

Cassation

20 février 2019

20 février 2019

T..., ayant fait l'acquisition des droits d'adaptation cinématographique du roman de science-fiction « Dune » de D... J..., a, aux débuts des années 1970, confié à Z...

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67801ca49c3ba90f51dc1a1f

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[Localité 2] N° RG 24/00199 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YW64 88G Minute n° 25/30 DESISTEMENT Du : 09 janvier 2025 cc délivrées le à : S.A.S [5] URSSAF AQUITAINE Me Guillaume ROLAND

Source officielle
CC

civ1

61372325cd58014677406071

Cassation

21 janvier 1999

21 janvier 1999

Roland X..., 2 / Mme Annette Y... épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1997 par la cour d'appel de Paris (15e chambre civile, section A), au profit de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210811

Cassation

10 octobre 2024

10 octobre 2024

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 OCTOBRE 2024 La société Roland

Source officielle
CC

civ1

61372370cd58014677409c6b

Cassation

7 mars 2000

7 mars 2000

Roland A..., demeurant Résidence Le Cambridge, bâtiment C, ..., 2 / M. Jean-Claude C..., demeurant ..., agissant en sa qualité de liquidateur de M.

Source officielle
CC

comm

6079d67e9ba5988459c5b7b2

Cassation

22 janvier 1974

22 janvier 1974

PREMIER MOYEN : VU LES ARTICLES 1591 ET 1592 DU CODE CIVIL, ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE, PAR CONVENTION DU 19 AOUT 1960, LA SOCIETE DES PETROLES SHELL BERRE A CONSENTI A ROLLAND

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02008

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

la société Davidoff of Geneva France (anciennement la société Belrive) a conclu avec la Fédération Française de Tennis, organisateur officiel des Championnats Internationaux de France de tennis de Roland-Garros

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

660ef072fbb79e8fd3d33045

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Mme [M] [P] et la société ROLAND-GOSSELIN & ASSOCIES concluent au rejet de ces demandes.

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TA

3ème Chambre

DTA_2104192_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

A à la reprise de l'usine hydroélectrique de Pont-Rolland : 3.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00659

Cassation

12 juin 2012

12 juin 2012

pas délibérer spécifiquement sur le dossier de Monsieur Roland X... et de transposer à ce dossier l'avis émis dans l'autre dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2205761_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

L'exécution des travaux du lot n° 4, " charpente bois - charpente métallique " a été confiée à la SARL Marcel Rolland par acte d'engagement du 9 décembre 2002.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c927bd3db21cbdd876c3

Appel

27 juin 2005

27 juin 2005

D... a été réalisé, que Madame Rolande D...

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CA

Cour d'Appel

6253cd04bd3db21cbdd92045

Appel

19 février 2015

19 février 2015

Condamne Monsieur Alain X..., Monsieur Roland X..., Monsieur Jean-Claude X... et la SCEA X...

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

65a978a719a7f19a78305a45

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

ROLLAND PALLE Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Mélanie ELETTO, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE S.A.S

Source officielle