Z..., de Me Spinosi, avocat de la Banque Rhône Alpes, de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Z..., demeurant ..., agissant ès qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement de M. Y..., venant aux lieu et place de M. Barbey, administrateur au redressement judiciaire de M.

Hubert A..., ès qualités, domiciliés ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 octobre 1996 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section B), au profit : 1 / de la Société juridique fiscale France

Stéphane Rousseau, 45 / de M. José Alvarez Sierra, 46 / de M. Philippe Genet, 47 / de M. Dominique Cagnion, 48 / de M. Jean-Claude Delacourt, 49 / de M. Abdelsalam Malek, 50 / de M.

Sur le rapport de Mme Panetta, conseiller, les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M.

[G], de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de Mme [N], veuve [G], de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Boétie-Saint Honoré, ès qualités, près débats en l'audience publique du 3 janvier

Sur le rapport de Mme de Naurois, conseillère référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme [F], de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M.

Viricelle, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Collomp, conseiller, les observations de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat des consorts X..., de M

U..., de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de Mme W..., ès qualités ; Sur le rapport de Mme Valéry, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du

Au soutien de ses prétentions, la SAS [V] [3], prise en la personne de Mme [M], ès qualités de mandataire liquidateur de la SAS [2], énonce que M.

[X] et la SCP [N]-[U]-[W], ès qualités, contre la SA Caisse d'Epargne débouté M.

, COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue le 22 Octobre 2024, en audience publique, devant le Tribunal composé de : Président de Chambre : Monsieur Vincent LEGRIS Juge : Monsieur Hervé ROUSSEAU

DOMAINES JULIEN ET FILS [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Franck CHAPUIS de la SELARL CHAPUIS FRANCK, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant substitué par Me Clémence ROUGEAUX, avocat

né le 04 Septembre 1949 à LA MACHINE (NEVERS) ... 58300 DECIZE représenté par Me Didier TRACOL, avoué à la Cour assisté de Me Didier CIEVET, avocat au barreau de LYON, substitué par Me ROUMEAU

Guy Rousseau, M. Jean-Baptiste Galland et M. Paul-André Soreau. Délibéré le 23 juin 2025 par les mêmes juges.

[N] [S], ès qualités de mandataire liquidateur de la société ETIP SERVICES [Adresse 6] Non représentée S.A.

Ronzeau qui pourra les recouvrer directement en application de l'article 699 du code de procédure civile.

[Adresse 16] [Localité 8] Représentée par Me Thomas RONZEAU de la SCP INTERBARREAUX RONZEAU ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499 SA MY MONEY BANK nouvelle dénomination de la société