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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2403976_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
ROUSSELET-ARRIGONI La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle2ème chambre
DTA_2404118_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
ROUSSELET-ARRIGONI La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielle2ème chambre
DTA_2500111_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
ROUSSELET-ARRIGONI La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle2ème chambre
DTA_2300053_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
ROUSSELET-ARRIGONI La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleChambre Sociale
64d1db41ca68d4d9695ac809
4 juillet 2023
4 juillet 2023
SAUNIER agissant poursuites et diligences de son Président en exercice sise [Adresse 1] Représentée par Maître Ludovic PAUTHIER, avocat au barreau de BESANCON, avocat postulant, et Me Philippe ROUSSELIN-JABOULAY
Source officielleJU 5ème chambre
DTA_2300185_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Gintz (SCP Blanchard Gintz Rochelet), doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle1ère Chambre
689278604f3b740d627b7f7a
7 juillet 2025
7 juillet 2025
barreau de LAVAL Entreprise [B] [O] [Adresse 10] [Localité 6] représentée par Me Emmanuel GILET, avocat au barreau de LAVAL COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Anne LECARON Assesseur :Guillemette ROUSSELLIER
Source officielleciv1
613721fdcd580146773f94e9
26 janvier 1994
26 janvier 1994
Albert Y..., demeurant "La Rousselière" à La Forêt Auvray (Orne), pris en sa qualité d'héritier de la succession de M.
Source officielleJEX cab 6
660ef067fbb79e8fd3d32eda
3 avril 2024
3 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 24/80218 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4CIF N° MINUTE : CE à Me Rochelet CCC à Me Conti CCC aux parties en LRAR Le
Source officielleContentieux social
69460cdf75782d5f06dcee80
8 octobre 2025
8 octobre 2025
JUGEMENT : prononcé par mise à disposition au greffe, le 08 Octobre 2025, signé par Guillemette ROUSSELLIER, présidente et par Rachelle PASQUIER greffier.
Source officielleContentieux social
6946555175782d5f06ebafca
8 octobre 2025
8 octobre 2025
JUGEMENT : prononcé par mise à disposition au greffe, le 08 Octobre 2025, signé par Guillemette ROUSSELLIER, présidente et par Rachelle PASQUIER greffier.
Source officielleCabinet JAF 1
69d99476cdc6046d47d3b6b4
9 avril 2026
9 avril 2026
Greffier : Marion ARNOLD DÉCISION rendue le 09/04/2026 par Guillemette ROUSSELLIER, Juge aux Affaires Familiales, .
Source officielle2ème Ch Civile Cab 2
69cef1a1cdc6046d47ea53fe
2 avril 2026
2 avril 2026
Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à Madame (LRAR), Monsieur (LRAR) le Délivrance copie certifiée conforme à Me ROSSELOT
Source officielle1ère Chambre
68e7451bb214cd5a53bde4d0
7 octobre 2025
7 octobre 2025
ET : INTIMÉS Monsieur [L] [M] né le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 6], de nationalité française, agent de fabrication, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Catherine ROUSSELOT
Source officielleChambre famille 2-1
66878d1c05d6f7f678d4950e
4 juillet 2024
4 juillet 2024
N° Chambre : N° Section : N° RG : 22/00701 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04/07/2024 à : Me Stéphanie BRILLET, avocat au barreau de VERSAILLES Me Karine ROUSSELOT-WEBER
Source officielleJAF Cabinet 4
65b40ba9753f879640d67ce3
26 janvier 2024
26 janvier 2024
représentée par Me Catherine PICCO, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 360 Monsieur [K] [R] [H] né le 01 Avril 1952 à RAMBOUILLET (78) 34 rue de la Forêt 78125 HERMERAY représenté par Me Karine ROUSSELOT-WEBER
Source officielle2ème Chambre civile
65449d01c71a6a83181c8d54
2 novembre 2023
2 novembre 2023
INTIMEE : Madame [L] [V] [A] [U] épouse [D] née le 20 Mars 1959 à [Localité 10] [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Céline BOLLOTTE, avocat au barreau d'ARGENTAN, substituée par Me ROUSSELOT
Source officielle1re chambre sociale
697b0731cdc6046d4711e5b9
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Le salarié était finalement affecté sur le site de [Localité 10] Rondelet. Le salarié était en arrêt de travail le 9 janvier 2017.
Source officielleChambre Sociale
64d1db41ca68d4d9695ac80b
4 juillet 2023
4 juillet 2023
LE SAUNIER agissant poursuites et diligences de son président en exercice sise [Adresse 1] Représentée par Me Ludovic PAUTHIER, avocat au barreau de BESANCON, avocat postulant, et Me Philippe ROUSSELIN-JABOULAY
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2300408_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
D A et Mme B C épouse A, représentés par Me Gintz (SCP Blanchard Gintz Rochelet), demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours amiable de la caisse
Source officiellePage 52 sur 111