absent non représenté DÉFENDEUR Madame [N] [W] [J] [Adresse 4] [Localité 7] actuellement hospitalisée au CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9] régulièrement convoquée, absente et représentée par Me Sébastien

Antenne des Milles [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 1] Chambre 4-5 N°2026 / N° RG 25/06001 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2ON S.A.S. [8], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Sébastien

Localité 6] régulièrement convoqué, absent non représenté DÉFENDEUR Monsieur [B] [K] actuellement hospitalisé au CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 6] régulièrement convoqué, présent et assisté de Me Sébastien

BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE L'URSSAF Représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Sébastien

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Sébastien

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Sébastien MENDES GIL Copie exécutoire délivrée le : à :Madame [F] [B] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/

[V] [P] [Adresse 7] [Localité 3] Représenté par Me Sébastien LEGUAY de la SELARL SEBASTIEN LEGUAY, avocat au barreau de CARCASSONNE, avocat postulant et plaidant Mme [U] [Y] [Adresse 4] [Localité

GALL-GUINEAU OUAIRY-JALLAIS BOUCHER BEUCHER -FLAMENT, avocats au barreau de RENNES DÉFENDEURS : Monsieur [Z] [A] né le 26 Mars 1984 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Maître Sebastien

Sébastien Sabathé ARRÊT : - rendu par défaut - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

Sébastien Sabathé ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Sébastien Sabathé ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

Sébastien Sabathé ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

Sébastien Sabathé ARRÊT : - rendu par défaut - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

Sébastien Sabathé, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Sébastien Sabathé ARRÊT :- contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

Sébastien Sabathé ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

Sébastien Lime, secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne.

. : 2026001054 N° PC : 2025/136 CH TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN JUGEMENT DU 07/05/2026 EURL LA LOGE [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Thierry COLLET, Président, Monsieur Sébastien René

. : 2024002690 N° PC : 2024/180 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN JUGEMENT DU 09/10/2025 SARL EDAP Optique [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Nathalie BEUZART, Président, Monsieur Sébastien René