Serge X... lors d'un déplacement dans le salon, comme il est soutenu en défense ; que les précisions données sur la nature des actes commis dans la chambre et sur la répétition de ces agissements révèlent

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les conclusions de M.

Sadon, premier avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Charruault, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grégoire, les conclusions de M.

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les conclusions de M.

Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Maître Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Maître Jean-Vianney GUIGUE de la SELAS ADIDA ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE

02336 [Y] C/ Me [H] [R]-[G] - Mandataire liquidateur de SARL DYSTEN AGS CGEA DE [Localité 3] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE

Civile ARRÊT DU 21 AVRIL 2022 N° RG 20/00949 - N° Portalis DBVF-V-B7E-FQLU MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 13 juillet 2020, rendue par le tribunal judiciaire de Chalon sur Saône

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les conclusions de M.

Sadon, premier avocat général, Mle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les conclusions de M.

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Charruault, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les conclusions de M.

Sadon, Premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Crédeville, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesec, les conclusions de M.

SUR APPEL INCIDENT Madame [H] [Y] épouse [F] née le 15 Décembre 1983 à [Localité 5] sise [Adresse 4] Représentée par Me Anne LAGARRIGUE de la SELARL ANNE LAGARRIGUE, avocat au barreau de HAUTE-SAONE

X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par un courrier enregistré à son secrétariat le 23 janvier 2017 à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de Saône-et-Loire

très générale sans précision des documents demandés à l'exception de la période postérieure au 6 octobre 2016, concernant le projet éolien « Lentefaye » situé sur les départements de la Nièvre et de la Saône-et-Loire

ARRÊT DU 09 AVRIL 2026 N° RG 23/00021 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GC7D MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 24 octobre 2022, rendue par le tribunal de commerce de chalon sur saone