Charente-maritime), et actuellement rue Jean Guillot à Saint-Christophe-des-Bardes (Gironde), en cassation d'un jugement rendu le 29 janvier 1991 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de La Rochelle

(Charente- maritime), en cassation d'un jugement rendu le 29 janvier 1991 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de La Rochelle, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie de Charente-maritime

Jean-François X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1994 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre civile, 1e section), au profit de conseil de l'Ordre des avocats au barreau de La Rochelle

_00435 et 2022_437 du 15 février 2022 par lesquels le maire de Marseille a abrogé l'arrêté du 6 mai 2003, interdit tout accès à la partie de parcelle dont il est propriétaire, située entre le front rocheux

_00435 et 2022_436 du 15 février 2022 par lesquels le maire de Marseille a abrogé l'arrêté du 6 mai 2003, interdit tout accès à la partie de parcelle dont il est propriétaire, située entre le front rocheux

Considérant ce qui suit : La société ROCKET SOFTWARE TECHNOLOGIES est une société dont le siège social se situe aux Etats-Unis.

229 située entre le pied de la falaise et la façade du bâtiment sis 98 rue Jules Moulet, en tant que l’arrêté n° 2022-00436-VDM interdit tout accès à la partie de sa parcelle située entre le front rocheux

GASTON, RESPONSABLE DE LA PUBLICATION DU PERIODIQUE " AGIR POUR LA ROCHELLE " A LA SUITE DE LA PARUTION, DANS LE NUMERO DE JANVIER 1983, D'UN ARTICLE NON SIGNE QUI CONTENAIT LES PASSAGES SUIVANTS JUGES

du 20 juin 2023 ; 2°) de mettre à la charge de la commune de La Rochelle une somme de 2 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Mme Y... et de Mme X..., d'une part, annulé sa décision du 28 février 1992 décidant la mise en oeuvre sur certaines parcelles du plan de servitudes aéronautiques de dégagement sur l'aéorodrome de La Rochelle-Laleu

qu'elle rejette sa demande relative à l'usage de fréquences pour la diffusion d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans les zones de Bayonne, La Rochelle

17000 LA ROCHELLE, prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège, La société LE GOUT DU BLANC, société à responsabilité limitée, immatriculée au RCS de LA ROCHELLE

formé le pourvoi n° Y 20-21.100 contre l'arrêt rendu le 22 septembre 2020 par la cour d'appel de Poitiers (2e chambre civile), dans le litige les opposant à la société Caisse de crédit mutuel de la Rochelle

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 DOSSIER : N° RG 24/00261 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FGNC AFFAIRE : [3] C/ [L] [G] MINUTE : 25/00006 Notifié le COMPOSITION

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 DOSSIER : N° RG 24/00127 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FDRY AFFAIRE : [N] [O] C/ [3] MINUTE : 26/00006 Notifié le COMPOSITION

mai 2025, l'association Commission des Citoyens pour les Droits de l'Homme France (CCDH-France) demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le centre hospitalier de La Rochelle

SUD OUEST ASSISTANCE l’an deux mil vingt cinq et le sept Octobre, Nous, Pierre MESNARD, Président du Tribunal Judiciaire de LA ROCHELLE, tenant audience des référés, assisté de Ségolène FAYS Greffier

25/00368 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FOCP AFFAIRE : Société [Adresse 11] C/ Société SMABTP l’an deux mil vingt cinq et le sept Octobre, Nous, Pierre MESNARD, Président du Tribunal Judiciaire de LA ROCHELLE