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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493443.20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Bouthors, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023141267
26 novembre 2010
26 novembre 2010
Romain Victor, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boullez, avocat de M. A, - les conclusions de M.
Source officiellesoc
6137215fcd580146773f333f
14 novembre 1990
14 novembre 1990
Moïse X..., demeurant ... à Saint-Macaire-en-Mauges (Maine-et-Loire), 29°/ M. Marcel E..., demeurant ... à Saint-Macaire-en-Mauges (Maine-et-Loire), 30°/ M.
Source officielleciv2
613721cacd580146773f7632
8 décembre 1992
8 décembre 1992
Patrice YE..., demeurant quartier Planes à Saint-Restitut, (Drôme), 34°/ M. Manuel X..., demeurant ..., le Teil (Ardèche), 35°/ M.
Source officielle1re chambre civile
627ca81f4781dc057dee7ab2
11 mai 2022
11 mai 2022
le 16 Avril 1986 à de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 6] Et actuellement: CENTRE HOSPITALIER [8] Hôpital [8] [Adresse 7] [Localité 6] Appelant Comparant, assisté de Me Victor
Source officielle5ème chambre
DTA_2001358_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
par Me Arvis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 novembre 2019 par lequel le maire de Charenton-le-Pont a décidé son affectation sur le poste de directrice adjointe du multi-accueil Victor
Source officielleSection des Référés
6866d495d33109fd079b1803
3 juillet 2025
3 juillet 2025
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00054 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VUOJ CODE NAC : 62B - 2C AFFAIRE : SDC 32 RUE DU MARECHAL LECLERC A SAINT MAURICE C/ S.A.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2523743_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
de l’exécution de la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté la demande de renouvellement de son certificat de résidence ; 2°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielleCour d'Appel
6253c9c8bd3db21cbdd89360
27 septembre 2007
27 septembre 2007
Le 15 mars 1981, M.X..., sur proposition du peintre Victor A..., a été nommé président de la Fondation par l'assemblée générale de l'association gestionnaire et l'est demeuré jusqu'au 8 avril 1993, date
Source officielle2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008257587
30 juin 2006
30 juin 2006
Vu la requête, enregistrée le 12 octobre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE LES TAMARINES, dont le siège est 68, rue Victor le Vigoureux, à Saint-Pierre de
Source officiellesoc
61372178cd580146773f4034
20 mars 1991
20 mars 1991
Soulas, demeurant à Saint-Etienne (Loire), 15, rue du Bois d'Avaize, 14°/ M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470878.20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la commune de Sainte-Anne et à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la société
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2521929_20260220
20 février 2026
20 février 2026
A..., représentée par Me Victor, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00385
3 mars 2015
3 mars 2015
J..., B..., K..., L..., Victor et Vincente M..., O... et P..., ont été engagés par la société Federal Mogul Sealing Systems et employés sur le site de Saint-Priest ; que par arrêté ministériel du 3 juillet
Source officielleJLD
68e7a516033cf481c39a3cb1
8 octobre 2025
8 octobre 2025
au tribunal judiciaire de CHARTRES, statuant en notre cabinet, Vu l'article 17 de la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025528954
16 mars 2012
16 mars 2012
de Versailles a rejeté les conclusions tendant à l'annulation de la délibération du 27 mars 2007 du conseil municipal de Bagneux approuvant le dossier de création de la zone d'aménagement concerté " Victor
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007698862
3 octobre 1986
3 octobre 1986
Michel Z..., sénateur, ancien ministre, demeurant ... à Saint-Etienne 42000 , M.
Source officielle2ème chambre Cab4
69d6b0c9cdc6046d478febc4
7 avril 2026
7 avril 2026
BONAN, avocat au barreau de MARSEILLE C O N T R E DEFENDERESSES la société ABEILLE IARD & SANTE, S.A.
Source officielleTPX SGL JCP FOND
68dec8696af9fd1f80952495
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Localité 6], demeurant [Adresse 1], comparant en personne d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Martine SULTAN, magistrate à titre temporaire Greffier : Victor
Source officielleCour d'Appel
6253cbbfbd3db21cbdd8e286
16 juin 2011
16 juin 2011
Dominique X...et Garance Z...se sont mariés le 25 septembre 1993 à AUBENCHEUL AUX BOIS et trois enfants sont issus de leur union : - Louis né le 13 décembre 1995, - Victor né le 24 juillet 1997, - Célestin
Source officiellePage 52 sur 160