CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

3 916 résultats pour « Samuel MAIER Non »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372637cd58014677423da4

Cassation

16 juin 2004

16 juin 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

Source officielle
CC

cr

613725ebcd58014677421895

Cassation

8 août 2001

8 août 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit août deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

cr

613725f4cd58014677421d02

Cassation

8 janvier 2002

8 janvier 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit janvier deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CC

soc

61372270cd580146773fd029

Cassation

15 juin 1995

15 juin 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Maurice Z..., demeurant ...

Source officielle
CC

cr

Caenc/Mme C

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00430

Cassation

9 mars 2021

9 mars 2021

N° N 21-81.354 FS-N N° 00430 CG10 9 mars 2021 DES. JUR. BONNE ADMI. DE LA JUSTICE M.

Source officielle
CC

cr

Quimperc/M. Christian A

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00123

Cassation

15 janvier 2019

15 janvier 2019

Jérôme Z... entre les mains du doyen des juges d'instruction au tribunal de grande instance de Quimper contre M. Christian A... et M.

Source officielle
CC

cr

ésormais devant près le tribunal judiciaire de Dijonc/M. G

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01291

Cassation

9 juin 2020

9 juin 2020

P... initialement entre les mains du doyen des juges d'instruction près le tribunal judiciaire de Belfort et désormais devant près le tribunal judiciaire de Dijon contre M. G...

Source officielle
CC

cr

Pointe- à-Pitre du chef de diffamationc/M. M

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00288

Cassation

2 février 2021

2 février 2021

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00289

Cassation

2 février 2021

2 février 2021

N... , entre les mains du doyen des juges d'instruction au tribunal judiciaire de Montauban, contre l'association « Espace et Vie » du chef d'établissement de fausses attestations.

Source officielle
CC

cr

Montaubanc/Mme P

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00290

Cassation

2 février 2021

2 février 2021

R... , entre les mains du doyen des juges d'instruction au tribunal judiciaire de Montauban, contre Mme P... G..., avocate, des chefs d'escroquerie et abus de confiance.

Source officielle
CC

cr

Mme V... A... veuve Sc/X, dont il est saisi du chef susénoncé

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00112

Cassation

5 janvier 2021

5 janvier 2021

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE

Source officielle
CC

cr

Savernec/M. N

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00113

Cassation

5 janvier 2021

5 janvier 2021

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00436

Cassation

12 mars 2024

12 mars 2024

N° E 24-81.359 FS-N N° 00436 SL2 12 mars 2024 DES. JUR. BONNE ADMI. DE LA JUSTICE M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01551

Cassation

28 novembre 2023

28 novembre 2023

SOULARD premier président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01267

Cassation

20 septembre 2022

20 septembre 2022

[C] [T] entre les mains du doyen des juges d'instruction au tribunal judiciaire de Reims, notamment contre M.

Source officielle
TJ

Référés

69d69d20cdc6046d478e928d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Je vous adresse ladite ordonnance par mail (…) ».

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2202302_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

E D, adjoint au maire délégué à l'urbanisme.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

65af667ab6c6260008b52fc1

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[P] [L] et Mme [V] [U] se sont mariés le [Date mariage 8] 1984 sans avoir conclu de contrat de mariage préalable.

Source officielle
CC

civ3

613722f5cd58014677403b9e

Cassation

24 février 1998

24 février 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête en date du 21 mai 1997 formée par Me Cossa, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01450

Cassation

30 novembre 2021

30 novembre 2021

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

Source officielle

Page 52 sur 196

← PrécédentSuivant →