COUR D'APPEL DE BESANÇON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 26 MAI 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 04 juin 2024 - RG N°23/00026 - CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LONS-LE-SAUNIER

unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° D 21-13.312 contre le jugement rendu selon la procédure accélérée au fond le 3 mars 2021 par le président du tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier

son droit de visite et d’hébergement vis-à-vis d’[P], Et, subsidiairement en cas de désaccord, selon les modalités suivantes : Hors périodes de vacances scolaires : Semaines paires de l’année : du samedi

[Adresse 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Kada SADOUNI Me Maxime ROUILLOT Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de [Localité 5] en date du

sFAC29D8B { margin-top:6pt; margin-left:35.45pt; margin-bottom:6pt; text-align:justify; font-size:11pt } Resolution CM/ResDH(2020)144 Execution of the decision of the European Court of Human Rights Ander Sagadi

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 octobre 1990), que la société Compagnie Saupiquet (société Saupiquet), propriétaire des marques Les Saladières

légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] Représentée par Maître François PIAULT, avocat au barreau de PAU, et assistée de Maître Stanislas LOUVEL de la SELARL JEAN - LOUVEL - SAOUDI

DBZL-W-B7H-DWMQ Minute n° 2026/286 ORDONNANCE DU 18 Mai 2026 DEMANDEUR : Monsieur [J] [L], demeurant 6 Rue du Sentier - 57940 VOLSTROFF, représenté par Maître Stanislas LOUVEL de la SELARL JEAN-LOUVEL-SAOUDI

B A, représenté par Me Saoudi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 août 2022 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour en qualité de membre

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 octobre 2025, la société PRO FACADE, représentée par Me Saoudi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 novembre 2025, Mme B..., représentée par Me Saoudi, avocate, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l

La nuance est de taille (Journal de l'Ile de la Réunion du samedi 9 septembre 2000, page 3, 2ème colonne, dernière ligne) ; ce n'est en tout cas pas le genre de questions que doit se poser la famille X

Elle en a conclu que le recours prévus par l’article L. 781-1 devenu L. 141-1 du COJ n’avait acquis, ni en 1998 ni en 2001, un degré de certitude suffisant ( Saoud , précité, §§ 78-79). 52.

la construction de trois thoniers, outre le paiement des fournisseurs et des salariés à des fins autres que celles visées dans la convention d'ouverture de crédit du 27 juillet 1988, conclue entre Al Saudi

La SDE SAUDIA ARABIAN AIRLINES CORPORATION, représentée par son avocat, ne conteste ni l’indemnisation ni le remboursement des billets.

dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution des décisions du 26 mai 2024 par lesquelles les autorités consulaires françaises à Djeddah (Arabie saoudite

SECTION Application no. 16216/23 S.M.E. against the Netherlands lodged on 17 April 2023 communicated on 8 November 2023 SUBJECT MATTER OF THE CASE The applicant is an Eritrean national, who was born in Saudi

X..., engagé en 1975 par la société Bureau de Recherches Géologiques et Minières, afin d'assurer à Jeddah (Arabie Saoudite) la direction du service achats et entretien, a été rapatrié le 30 juin 1993 et