JUGEMENT DU MARDI 21 AVRIL 2026 -- 2ème Chambre - N° RG : 2026P00331 SCOP COMPTOIR FRANCAIS DE LA QUINCAILLERIE C/ SARL ACT FOURNITURES INDUSTRIELLES DEMANDERESSE SCOP COMPTOIR FRANCAIS DE LA QUINCAILLERIE

au textile en gros et demi gros, à l'importation et à l'exploitation ; que la SARL Texworld est représentée par son gérant M.

selon le moyen, que commet une faute grave le salarié très fréquemment en arrêt de maladie, qui profite de ses arrêts de travail rémunérés par son employeur pour aider sa concubine à exploiter un "café-bar-routier

Toulouse-Blagnac, et non la convention collective des hôtels, cafés et restaurants, motif pris de ce que cette activité était nettement différenciée de l'activité principale de l'employeur, l'exploitation de bars

Toulouse-Blagnac, et non la convention collective des hôtels, cafés et restaurants, motif pris de ce que cette activité était nettement différenciée de l'activité principale de l'employeur, l'exploitation de bars

loyauté en supprimant de son ordinateur professionnel l'ensemble des messages électroniques relatifs aux différents dossiers qu'elle avait traités et d'avoir démarché, de façon déloyale, la société Bayer

faits de prostitution dans un lieu ouvert au public ; "aux motifs qu'il résulte des déclarations précises et circonstanciées de Ilhame Y... que celle-ci a mis à profit son activité "d'hôtesse de bar

2 juillet 1992, commis un acte de pénétration sexuelle par violence et contrainte sur la personne de Sandra Y..., âgée de 16 ans ; que cette dernière a expliqué qu'après avoir rencontré X... dans le bar

plaidoirie de son avocat, Me Pierchon, en la qualité erronée d'avocat de la partie civile, et en donnant ainsi sans droit la parole à un allié objectif du ministère public qui n'avait pas sa place à la barre

au paiement de la somme de 1 210,67 euros alors « que le juge tranche le litige conformément à la règle de droit qui lui est applicable ; qu'en l'espèce, dans ses conclusions oralement soutenues à la barre

fixé à 1 million de francs est excessif eu égard à ses ressources, -que sa retraite mensuelle s'élève à 6 752 francs, -que malgré les démarches entreprises, il n'a pu à ce jour vendre la propriété de Barzy-sur-Marne

cautionnement fixé à 400 000 francs est excessif eu égard à ses ressources, -qu'elle perçoit une retraite mensuelle de 1 395 francs, que malgré les démarches entreprise, il n'a pu vendre la propriété de Barzy-sur-Marne

moyen de cassation, pris de la violation de l'article 168 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il ne résulte pas du procès-verbal des débats qu'après l'exposé de chacun des experts appelés à la barre

pièces du dossier qui ne comportent aucun récépissé de lettre recommandée et de récépissé signé par la personne mise en examen, détenue, affirmant que celle-ci et son conseil, qui étaient absents à la barre

Thinet, aux droits de laquelle vient la Société générale d'entreprise (SGE), de la construction de la charpente métallique d'un complexe sportif, a confié la fabrication de son ossature à la société Bar

postérieurement au 31 décembre 1989, alors, selon le moyen, que, de première part, la décision de première instance ne précisant pas les prétentions des parties, formulées en leur dernier état à la barre

dispositions posent le principe d'une cotisation minimale forfaitaire obligatoire indépendante du niveau de revenu déclaré par l'adhérent ; qu'en l'espèce, dans ses conclusions oralement reprises à la barre

Représentée par Me Florence BARRE AUJOULAT, (TOQUE 01) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE NON REPRÉSENTÉE : M. R...