CABINET DU DOCTEUR [K] [R] Copie exécutoire délivrée le 10 juillet 2025 à : Me Sophie Meissonnier-Cayez Me Frédéric Mansat Jaffre COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE

plaidant au barreau de PARIS INTIMEES **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 Mars 2018, Madame Sophie N..., présidente

2025 DEMANDERESSE Société DUARTESFER-CONSTRUCOES METALICAS, LDA Ruao Do Enchante 170 Lugar da Feiteira - Vilar Do Monte Appartado 179 4754-909 BARCELOS PORTUGAL représentée par Maître Jacques-Alexandre

CREDIT COOPERATIF, société coopérative de Banque Populaire à capital variable, immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le n° 349 974 931, Sis [Adresse 2] ([Localité 6] Représentée par Me Alexandre

non représenté COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 février 2023 en audience publique devant la cour composée de : Viviane CAULLIREAU-FOREL, Président de Chambre, Sophie

nationalité française, demeurant [Adresse 4] ([Localité 7] Représenté par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938, avocat postulant de Me DERRIEN Georges Alexandre

déférée à la Cour : Jugement du 28 MAI 2020 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE MONTPELLIER N° RG 11-18-449 APPELANT : Monsieur [B] [P] [Adresse 3] [Localité 8] Représenté par Me Alexandre

Stéphanie GEULIN, Greffier PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [S] [R] né le 13 février 1980 à FONTENAY SOUS BOIS (94), demeurant 55 bis, avenue des Charmes - 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS représenté par Me Alexandre

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Muriel DURAND, Présidente de chambre Mme Laurence ARBELLOT, Conseillère Mme Sophie COULIBEUF, Conseillère

cour : Jugement rendu(e) le 14 Novembre 2018 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Sophie

Février 2016 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2015F01496 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bertrand ROL Me Anne - sophie

Janvier 2015 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 13/03578 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Patricia MINAULT Me Sophie

Antoine WWWWWW..., domicilié [...]                                   , 220°/ à Mme Sophie XXXXXXX..., domiciliée [...]                         , 221°/ à M.

, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Sophie DUVAL.

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Sophie DUVAL.

de nationalité Française ... 92400 Courbevoie Représentant : Me Sophie PORCHEROT de la SCP SCP REYNAUD & LAFONT-GAUDRIOT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C177- Représentant

J..., présidente, ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Sophie J..., Présidente, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller, Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Conseiller,

G..., présidente ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Sophie G..., Présidente, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller, Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Conseiller,