de décision : B N° RG 24/04637 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKDZI Décision déférée : ordonnance rendue le 06 octobre 2024, à 14h10, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Evry Nous, Pascal

RG 24/04648 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKD3K Décision déférée : ordonnance rendue le 07 octobre 2024, à 14h37, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Pascal

de décision : B N° RG 24/04587 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKDLE Décision déférée : ordonnance rendue le 04 octobre 2024, à 11h21, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Pascal

Jean-Claude 5..., à Mme Sophie de 15..., à M. Lionel 7..., à Mme Pascale Le 8..., à M. Thierry Le 9..., à Mme Bénédicte 10..., à M. Bernard 11..., à M. Gilles 12..., à M. Bruno 13..., à M.

prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est : [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Pascale BETTINGER, avoué assistée de Maître Thierry LACAMP, avocat INTIMÉ

CHAMBRE - Section N REPARATION DES DETENTIONS PROVISOIRES DECISION DU 21 NOVEMBRE 2007 No du répertoire général : 06/15781 Décision contradictoire en premier ressort Nous, Sophie

1ère CHAMBRE-Section N REPARATION DES DETENTIONS PROVISOIRES DECISION DU 4 JUIN 2008 No du répertoire général : 07 / 00584 Décision contradictoire en premier ressort Nous, Sophie

03322 DJ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE la SELARL JEAN-MICHEL ET SOPHIE

D B, domicilié 3, impasse de la trésorerie à Toulouse (31000), est désigné comme expert à l'effet de constater l'état actuel des immeubles situés sur les parcelles riveraines des travaux de construction

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2016 APPELANTE : SAS CONNECTED WORLD SERVICES (anciennement PHONE HOUSE) [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Pascal

[E] [U] et Mme Anne PASCUAL ; Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Gérard TROCELLIER, et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier.

[W] [S] [YM], [G], [AX] [Y] [FK], [CM], [J] [Y] C/ [P] [K] [Z] [K] [V] [E] veuve [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Sophie

A..., pris en sa qualité de dirigeant de l’entreprise SOP 34, lors de la réunion du 11 avril 2023.

Monsieur [O] [M], Monsieur [G] [M], Monsieur [T] [M], Monsieur [A] REYet Madame [R] [M] sont propriétaires indivis de la parcelle voisine cadastrée section [Cadastre 3] BH numéro [Cadastre 6].

sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'une part, de l'autoriser à occuper immédiatement, pour une durée de cinq mois, la partie non bâtie d'une parcelle

suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, d'une part, qu'ayant relevé que le questionnaire destiné à être joint à la demande d'autorisation administrative d'exploiter les parcelles

Michel X..., 2°/ Mme Sophie X..., domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 26 janvier 2017 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre, section A), dans le litige les opposant à M.

D'HEILLY - HUBERDEAU représentée par ses mandataires légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Sophie LITTNER-BIBARD, membre de la SCP

dossier ; Vu : - le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie