procédure ne permet cependant pas de retenir à leur encontre l'élément intentionnel, les experts-comptables n'ayant pas l'obligation légale ou réglementaire de vérifier par eux-mêmes les chiffres (ici du stock

qu'en toute hypothèse, Eliane X... avait été poursuivie, à l'initiative de l'administration des Douanes et droits indirects, pour des fausses déclarations de récolte et des fausses déclarations de stocks

directeur commercial de LDD, avait mis à profit des prérogatives que lui conférait sa qualité de mandataire social de la société LDD pour constituer à la SARL ABC Diet au détriment de la société LDD un stock

X... au sein du groupe cédé, sur la date de prise d'effet de la révocation de la garantie de passif ou sur les conditions de l'octroi des stocks options rendaient imprécis le protocole d'accord du 8 novembre

faute de s'être expliqué tout d'abord sur l'estimation de gré à gré consignée dans le procès-verbal, et faisant ressortir que la valeur des vins était de 164 450 francs ensuite, sur la déclaration de stocks

elle-même, son ami Sedri et d'autres prévenus, apparaît sans fondement dès lors que, par lettre en date du 11 septembre 1985, Soufia X... avait informé Me Y... de la présence à Dubai d'un important stock

1) ; "alors que l'article L. 28 du Livre des procédures fiscales limite expressément l'intervention des agents de l'administration des Impôts à la vérification des "déclarations de récolte ou de stock

alors que dans ses conclusions d'appel X... faisait valoir que 52 articles sur les 55 relevés dans tout le magasin par les agents des services vétérinaires avaient été "retirés des rayons... pour être stockés

l'arrêt) non pas seulement aux voitures neuves vendues postérieurement à l'entrée en vigueur de ce nouveau système, comme cela avait été stipulé, mais rétroactivement aux voitures neuves détenues en stock

constate le refus par le mandataire-liquidateur de restituer les clés du local professionnel pour permettre la vente préalable aux enchères publiques "du matériel et du mobilier commercial ainsi que des stocks

est soutenu au mémoire, les comptes de l'exercice 1998 n'ont pas été approuvés au conseil d'administration du 14 avril 1999 en raison du non-respect des règles comptables en matière d'évaluation des stocks

d'investigation du 27 juin 2002, - et copie des papiers à lettres des châteaux Bel Orme, Croizet Bages et Rauzan Gassies, que Jean-Michel X... effectuerait de fausses déclarations de récolte et de stocks

d'investigation du 27 juin 2002, - et copie des papiers à lettres des châteaux Bel Orme, Croizet Bages et Rauzan Gassies, que Jean-Michel X... effectuerait de fausses déclarations de récolte et de stocks

à une "prime d'objectif individuel journalier", une "prime de surproduction individuelle mensuelle", une "prime de surproduction des techniciens", une "prime de responsabilité liée à l'outillage, au stock

prévenus avaient mis en place la campagne publicitaire à l'échelon du groupe, c'est au niveau local que l'annonce contenue dans la publicité devait être respectée par la mise en place d'une gestion des stocks

secteur de l'automobile ; "- il s'agissait précisément pour Henri X... de réduire un élément essentiel du coût des opérations incriminées, à savoir celui lié au risque de voir retrouver dans son stock

soumis à la juridiction d'instruction, avait cependant pris en compte de tels faits en portant des appréciations sur le train de vie de la société, les dépenses de publicité, les problèmes de vente de stock

surveillance médicale des salariés, l'établissement des certificats de travail, des attestations de travail et de salaire, les déclarations d'accidents du travail, la gestion des marchandises et des stocks