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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2204573_20220907
7 septembre 2022
7 septembre 2022
D C, demeurant Château Le Vergel à Ginestas (11120), est désigné en qualité d'expert.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2507290_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juillet 2025, la commune de Lentilly, représentée par Me Tissot (SCP d’avocats Schmidt-Vergnon-Pélissier-Thierry-Eard-Aminthas & Tissot) demande au juge des
Source officielle8ème chambre
DTA_2302689_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 16 novembre 2023, le CCAS de Lyon, représenté par Me Vergnon, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 000 euros soit mise à la charge de Mme A en
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA00219_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 30 août 2023, la commune de Chailly-en-Bière, représentée par Me Vergnon, conclut au rejet de la requête, à titre principal en ce qu'elle est irrecevable et, à titre
Source officielle3ème chambre
DTA_2100221_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 juin 2021, la métropole Toulon-Provence-Méditerranée, représentée par la SCP Schmidt-Vergnon-Pélissier-Thierry-Eard-Aminthas et Tissot, demande au tribunal :
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2202839_20221105
5 novembre 2022
5 novembre 2022
A a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Baffert pour la société Ecogia; - les observations de Me Vergnon pour la commune de Brignoles; - les observations de Me Marolleau pour la
Source officielleJU 7ème chambre
DTA_2205918_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
a causé un trouble qui doit être indemnisé par le versement d'une somme de 2 000 euros ; Par un mémoire en défense, enregistré le 22 décembre 2022, la commune de Pierre-Bénite, représentée par Me Vergnon
Source officielle3e chambre civile
63b7ccfa6b63637c907b7b8a
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Adresse 1] [Localité 8] Représentés par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER, et assistés à l'instance par Me Vincent VERGNOLLE
Source officielle3e chambre civile
63b7ccfa6b63637c907b7b8c
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Adresse 1] [Adresse 1] Représentés par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER, et assistés à l'instance par Me Vincent VERGNOLLE
Source officielle2e chambre de la famille
68fc5ba7af64986e40f7c60b
24 octobre 2025
24 octobre 2025
JUDICIAIRE DE BEZIERS N° RG 21/00713 APPELANT : Monsieur [J] [F] né le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 11] Représenté par Me Caroline VERGNOLLE
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2602602_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
A..., élève-avocat, autorisé à présenter des observations à la place de Me Vergnole, substituant Me Girsch, représentant Mme B..., qui reprend les conclusions et moyens de ses écritures et souligne que
Source officielle8ème chambre
DTA_2310044_20250214
14 février 2025
14 février 2025
B A, représenté par Me Marion Vergnole, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 25 septembre 2023 par lesquelles le préfet du Nord a rejeté sa demande tendant à la délivrance d'un titre
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303089_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Borget, - et les observations de Me Vergnole, substituant Me Girsch, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
DCA_20PA00052_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
VERGNOL La République mande et ordonne à la ministre de la santé et de la prévention en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA01529_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
VERGNOL La République mande et ordonne au ministre des armées et des anciens combattants en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA01566_20250213
13 février 2025
13 février 2025
VERGNOL La République mande et ordonne à la ministre de la culture en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA02137_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
VERGNOL La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA02396_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
VERGNOL La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA02469_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
VERGNOL La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA02105_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
VERGNOL La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
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