Y... ; que le fait, pour le présentateur, de s'afficher publiquement, lors d'une manifestation publique fortement médiatisée, en compagnie de l'enfant de Claire Z..., malgré les rumeurs circulant sur sa

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique

peut mettre en mouvement et exercer l'action publique ; que ce monopole d'action du ministère public revêt une importance particulière puisqu'il a été conçu comme une protection de la liberté de presse

Magistrat ayant délibéré: Madame Clémence BOINOT, VIce-présidente Après que les parties ou leurs conseils aient été entendus en leurs explications et plaidoirie à l'audience Publique du 28 Avril 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze décembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

en présence du Ministère public représenté par M. Pascal RAYER, Vice-Procureur Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 24 avril 2026.

et celui d'une personne encore privée ; que la Cour relève que la phrase " jamais nous n'avons eu d'enquête sur le compte de la ville.

en présence du Ministère public représenté par M. Pascal RAYER, Vice-Procureur Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 24 avril 2026.

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 novembre 2024 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 614 F-D Pourvoi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept novembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant :

Claudine, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, 3ème chambre, en date du 22 février 2002, qui, pour diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public, l'a condamnée

qui ont été suivies pour l'attribution, dans diverses villes du territoire national, des marchés du transport public urbain de voyageurs venus à échéance entre 1994 et 1999 ; qu'en raison de ces faits

Z..., du chef de diffamation publique envers un particulier ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 19 septembre 2017 où étaient présents dans la formation prévue à l'article

[H] [I] est l'auteur d'un tract illustré de croix gammées et d'une guillotine sous la mention « vive Robespierre et vive Saint-Just » et citant l'adage signifiant « qui s'y frotte s'y pique ».

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt mars deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

privé doit être considéré comme ouvert à la circulation publique, qu'il a été constaté que l'emplacement litigieux macadamisé sis au centre de la ville, contigu à la mairie et aux voies publiques, est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux février deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

commis par une personne dépositaire de l'autorité publique dans l'exercice de ses fonctions, visée par la partie civile ; qu'il résulte par ailleurs des conclusions produites par la partie civile et signifiées

M... a renoncé à la possibilité d'effectuer un rachat sur son contrat et a ainsi transféré sa créance éventuelle vis-à-vis de l'assureur à l'établissement bancaire, que son droit de rachat a quitté son

Veille a annoncé publiquement que le délibéré serait prolongé jusqu'à l'audience du 8 février 1994 à 14 h et le 8 février 1994 à 14 h, l'audience publique étant ouverte et la Cour étant composée de M.