---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Alain DESALBRES, conseiller chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de BORDEAUX, assisté de Mélody VIGNOLLE-DELTI

■ N° RG 24/51374 - N° Portalis 352J-W-B7I-C37ZQ N° : 12 Assignation du : 14 Février 2024 [1] [1] 1 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 29 avril 2024 par Violette

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jacques BOUDY, Président, Monsieur Rémi FIGEROU, Conseiller, Madame Christine DEFOY, Conseiller, Greffier lors des débats : Mme Mélody VIGNOLLE-DELTI

N° RG 24/51834 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3ZTC N° : 15 Assignation du : 17 Janvier 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 01 juillet 2024 par Violette

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Paul Besson, Premier Président de chambre  Madame Violette BATY, Présidente de chambre Monsieur Luc-Michel

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Violette BATY, Présidente de chambre Madame Sylvie FETIZON, Conseillère Madame Claire DAVID, magistrat honoraire

[G] [P] [S] [T], né le 31 août 1989 à [Localité 3], représenté par Me Laurent VIOLLET de la SELEURL LVA, avocat au barreau de PARIS, toque : G0129 - N° du dossier E0006IIW Mme [L] [D] [F], née le 21

Monsieur Jacques BOUDY, Président, Monsieur Rémi FIGEROU, Conseiller, Madame Christine DEFOY, Conseiller, Greffier lors des débats : Madame Véronique SAIGE Greffier lors du délibéré : Madame Mélody VIGNOLLE-DELTI

FAMILLE CABINET JAF 5 JUGEMENT 20J N° RG 20/07423 - N° Portalis DBX6-W-B7E-UXZA N° minute : 24/ du 11 Janvier 2024 AFFAIRE : [K] C/ [V] [11] Copie exécutoire délivrée à Maître Lucie VIOLET

Greffier lors des débats : Madame Valérie VIOLET. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 02 Novembre 2023.

Greffier lors des débats : Madame Valérie VIOLET. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 02 Novembre 2023.

COUTURIER, avocat au barreau de PARIS, toque : R029 - N° du dossier 25029 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ DÉSIGNÉ PAR LE PREMIER PRÉSIDENT (n° , 3 pages) Nous, Violette

utilité des mesures réside dans la possibilité de bénéficier d’un recours effectif pour lui permettre de contester la régularité des poursuites engagées à son encontre, pour un immeuble situé 10 rue Viollet-le-Duc

Greffier lors des débats : Madame Valérie VIOLET.

filtre à air dans le coffre du véhicule ; que dans le cadre du contrat d'assurance, le véhicule a toujours été déclaré sous l'immatriculation 8476WWC68 ainsi que les conditions particulières, les vignettes

Greffier lors des débats : Madame Valérie VIOLET.

dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Hélène COMBES, Président Madame Catherine DURAND, Conseiller Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Valérie VIOLET

délibéré de la Cour, composée de : Madame Hélène COMBES, Président Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller Madame Françoise DEMORY-PETEL, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Valérie VIOLET

délibéré de la cour, composée de : Madame Hélène COMBES, Président Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller Madame Françoise DEMORY-PETEL, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Valérie VIOLET

continuer à commercialiser, à titre transitoire pendant une période d'un mois à compter de la date d'application de la modification du prix ou du tarif, les unités de cette spécialité comportant une vignette