Villard, - et les observations de Me Schürmann, représentant M. B.... Une note en délibéré enregistrée le 16 novembre 2025 a été produite pour M. B... et n’a pas été communiquée.

Villard ; - les observations de Me Poret, représentant M. et Mme A, qui précise que les requérants ont été assignés à résidence sur la commune du Péage-du-Roussillon à la suite de leur expulsion du

Villard, - les conclusions de Mme Frapolli, rapporteure public, - et les observations de Me Dalle-Crode, représentant Mme B, et de Me Cottignies, représentant la communauté de commune de Saint Marcellin

Villard, - et les conclusions de Mme Bourion, rapporteure publique.

Villard, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.   Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Villard, premier conseiller, - les conclusions de Mme Bourion, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.M.

Villard, - les conclusions de Mme Frapolli, rapporteure publique, - et les observations de Me Decaudaveine, représentant le maire de la commune d'Anthy-sur-Léman.

Villard, - les conclusions de M. Heintz. Considérant ce qui suit : 1.M.

Y... a été engagé par l'URSSAF d'Ille-et-Vilaine aux droits de laquelle vient l'URSSAF de Bretagne le 10 janvier 1972 ; qu'en 1983, il a réussi l'examen « d'agent de contrôle des employeurs » et a été

apos;opposant à l'EPIC Neotoa, établissement public à caractère industriel et commercial, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de l'office public de l'habitat d'Ille-et-Vilaine

B..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 29 avril 2015 par la cour d'appel de Rennes (9e chambre sociale), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine,

Y... a été engagé au mois d'octobre 1973 par l'URSSAF d'Ile-et-Vilaine en qualité d'agent spécialisé ; qu'en définitive, il a occupé le poste d'agent de contrôle des employeurs, devenu, depuis la réforme

l'arrêt attaqué porte les mentions suivantes : "après avoir entendu à l'audience publique du 19 septembre 1996, M. le président, en son rapport oral, les prévenus interrogés, les conseils des prévenus Vigara

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 6 novembre 2019), à la suite d'un contrôle portant sur la période du 1er janvier 2009 au 30 novembre 2011, l'URSSAF d'Îlle-et-Vilaine, aux droits de laquelle vient l'URSSAF

Olivier Z..., domicilié ..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Brimex, 2 / de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel d'Ille-et-Vilaine, dont

attaquée (tribunal d'instance de Rennes, 28 janvier 2002), que la commission de surendettement a demandé la vérification de la créance présentée par la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel d'Ille-et-Vilaine

__________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 JANVIER 2026 La caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine

reclassement en recherchant, comme il l'avait fait valoir dans ses conclusions d'appel, des postes disponibles en s'adressant à cet effet, par lettre du 10 janvier 2003, au service de recrutement du groupe Vivarte