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2 202 résultats pour « Vincent BOUTES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a196ab0ddb778926962ffd

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

septembre 2022, a proposé un aménagement technique et/ou organisationnel du poste : reprise du travail sur le poste de chauffeur de transports en commun, sous réserve que son véhicule de travail soit à boîte

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101032

Cassation

4 octobre 2017

4 octobre 2017

. / – Sensoriel "visuel". 4 boîtes écrins, trois coffrets, 1 soie foulard, 2 porcelaines assiettes et tasses. Total 10 articles "sensoriel visuel".

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02775_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

milieu de l'exercice 2014 pour remplacer une partie des achats d'emmental râpé, le compte " occulte " mentionnant corrélativement des achats de mozzarella râpée à partir du milieu de l'année 2014 qui viennent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5abd3db21cbdd8accc

Appel

14 mai 2007

14 mai 2007

No : 03/04838 Minute No : 5M 564/07 Copie exécutoire aux avocats le : COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 14 MAI 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Claudine KRIEGER-BOUR

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00590

Cassation

11 juin 2013

11 juin 2013

avec ses collaborateurs » ; réplique du 17 janvier 2008 : « je suis très surprise de constater que vos réponses écrites diffèrent de vos réponses orales ; à vous lire, on dirait que les problèmes viennent

Source officielle
CC

cr

6079a86d9ba5988459c4d3c1

Cassation

18 mars 2003

18 mars 2003

"de stratégie" saisis le 2 février 1995 dans les locaux de la société RJ Reynolds et dans le bureau de représentation de la société WBI Etats-Unis à Boulogne-Billancourt, élaborés en 1991 et 1992, visent

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

68e9776b3ea43407b912bb86

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Sur l'opposabilité du rapport d'expertise amiable, Monsieur [Z] [H] et la SARL [H] exposent que : - Le rapport d'expertise n'est pas contradictoire ; - Aucun élément ne vient corroborer les conclusions

Source officielle
CA

Chambre 4-6

5fdb00d2f6d69594f2465036

Appel

26 avril 2019

26 avril 2019

une aptitude au poste d'assistante de direction avec réserves, néanmoins son employeur lui a demandé d'effectuer des fonctions d'équipière qui nécessitent de nombreuses manutentions et une station de bout

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10947

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

R... à l'idée d'être en retard à ses activités extérieures, cette résidente était sujette à des troubles du comportement violents.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

65b20d96c4cf860008dff4e7

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Maître [R] a effectivement reçu ce courriel le 26 juin à 13H54 sur sa boîte mail, mais il ne peut traiter tous ses mails à la minute compte tenu du nombre que nous recevons chaque jour, ce que vous savez

Source officielle
CA

5ème Chambre

5fd9a4242f18629774a2e5e8

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

[Adresse 1] [Localité 12] Représentée par Me Vincent BERTHAULT de la SELARL ABC, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Cyril FERGON de la SELAS ARCOLE, Plaidant, avocat au barreau

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11080

Cassation

23 octobre 2019

23 octobre 2019

T... avait fait une allusion à la boîte de vitesse d'une voiture, sans se souvenir précisément de la discussion. Néanmoins, M.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

67134bd9208351cec65864dd

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Depuis que Mme [U] est arrivée tous les employés viennent au travail avec la boule au ventre, certaines personnes ont eu envie de démissionné, ce que l'on a dit ouvertement et elles nous ont clairement

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6364ba30e405357f749ea51c

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

N° 2022/365 Rôle N° RG 19/18628 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFIKK [JS] [LJ] C/ SAS CASTORAMA FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 21 OCTOBRE 2022 à : Me Vincent

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0110JUD001606490

Admin. suprême

10 janvier 2008

10 janvier 2008

Au bout de vingt minutes, trois autobus venant de la direction du village de Vounos furent vus dans une rue.

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1463640-1529632

Admin. suprême

29 septembre 2005

29 septembre 2005

Il ne put dès lors quitter sa cellule sans menottes aux poignets et chaînes aux chevilles (au bout d’un certain temps, les chaînes ne furent plus utilisées).

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0516DEC005285399

Admin. suprême

16 mai 2002

16 mai 2002

En ce qui concerne les circonstances en faveur du requérant, en particulier le fait qu’il est né et a grandi en Allemagne et que ses parents et ses sœurs y vivent, le Gouvernement estime que celles-ci

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

62c52955a2c42363790796a2

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

LD ENERGIE N° SIRET : 814 880 548 [Adresse 1] [Localité 5] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Diane BESSON, avocat au barreau de CAEN, assistée de Me Vincent GACOUIN

Source officielle
TJ

Chambre 1

69d04051cdc6046d470955c6

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

barreau de PARIS (avocat plaidant) Monsieur [I] [J] né le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 5] (27), De nationalité française, demeurant : [Adresse 4] - [Localité 6] Représenté par Me Vincent

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0221DEC004956499

Admin. suprême

21 février 2002

21 février 2002

Selon moi, pour aller au bout de cette lutte nationale, il faudrait que les Kurdes et tous les mouvements politiques kurdes se joignent pour créer une union nationale (...)

Source officielle