AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
65a196ab0ddb778926962ffd
9 janvier 2024
9 janvier 2024
septembre 2022, a proposé un aménagement technique et/ou organisationnel du poste : reprise du travail sur le poste de chauffeur de transports en commun, sous réserve que son véhicule de travail soit à boîte
Source officiellePage 52 sur 111
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C101032
4 octobre 2017
4 octobre 2017
. / – Sensoriel "visuel". 4 boîtes écrins, trois coffrets, 1 soie foulard, 2 porcelaines assiettes et tasses. Total 10 articles "sensoriel visuel".
Source officielle