l'indemnité d'éviction à laquelle elle a droit, et, avant dire droit sur la fixation de cette indemnité, d'ordonner une expertise, alors « qu'à défaut de précision, le dispositif d'un arrêt infirmatif vient

La société TPFI qui vient à ses droits estime que la reprise totale des balcons n'est pas justifiée qualifiant le désordre d'épiphénomène n'ouvrant pas droit à réparation.

de l'ouvrage ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 23 mai 2001), rendu en matière de référé, que les sociétés France construction Paris et Française de construction, aux droit desquelles viennent

X... a été victime d'un accident vasculaire cérébral le 25 décembre 2012 et s'est trouvé dans l'incapacité de reprendre son activité professionnelle ; que le 7 janvier 2013, la société Vincent Gladel a

B... du 2e trimestre 2007 au 4e trimestre 2008 ; que l'EARL Vincent ayant sous-traité au cours des années 2008 et 2009 une partie de son activité à la société Z...

Vincent WINAND, magistrat à titre temporaire.

Vincent WINAND, magistrat à titre temporaire.

Vincent WINAND, magistrat à titre temporaire.

liquidation des biens de l'ASSOCIATION TOURING CLUB DE FRANCE, du GIE Buteto et du GIE Touring Secours, et à la BANQUE REGIONALE d'ESCOMPTE et de DEPOT (BRED), société anonyme dont le siège est à Vincennes

bien, elle était attentionnée dans les soins " (p 4 cote D 417) " ; qu'aux termes du même procès-verbal (p 3), Jérôme X... déclare sur interrogation du juge, " avec Lubin non, je ne l'ai jamais vue violente

Vu l'article L. 136-1 du code de la consommation dans sa rédaction applicable en la cause ; Attendu, selon le jugement attaqué, que, le 19 juin 2009, la société Toutlece, aux droits de laquelle vient

. # Miguel Vicente Nuñez mod Kommissionen for De Europæiske Fællesskaber. # Tjenestemænd - udlandstillæg og bosættelsespenge. # Sag 211/87.

pourvoi formé par Mme Maryse X..., née Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1993 par la cour d'appel de Nimes (chambre sociale), au profit de la Maison de Retraite Saint Vincent

de Versailles ; Attendu que l'arrêt attaqué de la juridiction de renvoi énonce que "les malfaiteurs avaient envisagé la commission d'un crime, à savoir l'extorsion caractérisée par l'obtention violente

Robert, Jean-Louis et Vincent X... (les consorts X...), souhaitant réaliser, sur un terrain dont M.

#Openbaar Ministerie en Minister van Financïen tegen Vincent Houben.#Verzoek om een prejudiciële beslissing: Hof van Beroep te Antwerpen - België.#Goederen in het vrije verkeer - Bewijslast.

Vincent Z... et Mme Z... ont cédé à MM. B... et A...

Vincent, agriculteur, un avenant à sa police d'assurances incendie pour ses récoltes et pour son matériel agricole; que cet avenant garantissait les dommages aux biens causés par l'action du vent dû à