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1 138 résultats pour « Watremet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb46bd3db21cbdd8d398

Appel

24 novembre 2009

24 novembre 2009

AGP, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège social 233 rue des Vignes 34820 ASSAS représentée par la SCP ARGELLIES - WATREMET, avoués à la Cour assistée

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cb65bd3db21cbdd8d5eb

Appel

5 octobre 2010

5 octobre 2010

né le 31 Janvier 1959 à MONTPELLIER (34000) de nationalité Française ... 34130 MAUGUIO représenté par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour assisté de Me Pascale CALAUDI, avocat au barreau

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6438f356a942a604f5e93834

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Septembre 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 15/01866 APPELANTE Société BAZAR DE L'HÔTEL DE VILLE (BHV) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jérôme WATRELOT

Source officielle
CA

Chambre 4-1

643a4244d83dbd04f5fb2941

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

représentant légal en exercice, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Françoise BOULAN, avocat au barr eau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Sébastien PONCET Avocat au Barreau de Lyon - Cabinet CHASSANY WATRELOT

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

6711fab07603bf88a1884669

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

CARREFOUR HYPERMARCHES Représentée par ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Jérôme WATRELOT,substitué par Me Bérangère NAZELLE, avocats au barreau

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

67ecc5e8955548e0aba4908a

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

H&M HENNES & MAURITZ, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jérôme WATRELOT, avocat au barreau de PARIS, toque : K0100, INTIMEE Madame

Source officielle
CA

5e Chambre

6033431fc63a77b37b344e73

Appel

6 juillet 2017

6 juillet 2017

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Olivier FOURMY, Président, Madame Régine NIRDE-DORAIL, Conseiller, Madame Elisabeth WATRELOT, Conseiller

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

6033bda9892e8a70b47d33ec

Appel

7 avril 2017

7 avril 2017

barreau des HAUTS-DE-SEINE INTIMÉ : [V] [Q] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] Comparant en personne, assisté de Me Sébastien PONCET de la SELCA CHASSANY WATRELOT

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CA

CHAMBRE SOCIALE C

603247df1cc19f7ddd011ca7

Appel

9 mars 2018

9 mars 2018

CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 09 MARS 2018 APPELANTE : SAS ECO DECHETS [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Julia PETTEX-SABAROT, avocat au barreau de LYONdu cabinet CHASSANY WATRELOT

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CA

6e chambre

5fd96f2cbbd0ba5be6ea3340

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

Représentée par Me Jérôme WATRELOT, plaidant, avocat au barreau dePARIS ; et par Me Mélina PEDROLETTI, constituée, avocate au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 La FÉDÉRATION GÉNÉRALE DES

Source officielle
CA

5e Chambre

60372598a45e27bf820cf76d

Appel

28 mai 2015

28 mai 2015

cour : L'affaire a été débattue le 02 Avril 2015, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Olivier FOURMY, Président, Mme Mariella LUXARDO, Conseiller, Madame Elisabeth WATRELOT

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2204149_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

une présomption particulièrement forte est exigée ainsi qu'il ressort des termes mêmes du deuxième alinéa du paragraphe 2 de l'article 3 précité explicités par les conclusions de l'avocat général Wathelet

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CA

5e Chambre

61625c86d64a6b1f51487638

Appel

27 mars 2014

27 mars 2014

2014, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD, Conseiller faisant fonction de président, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller, Madame Elisabeth WATRELOT

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

6162bb4af32b7c38854c30b6

Appel

30 janvier 2013

30 janvier 2013

Me Jacqueline PADEY-GOURJUX, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SAS TRANSRAIL B & V MR [P], Président [Adresse 1] [Localité 5] comparant en personne, assistée de la SELCA CHASSANY WATRELOT

Source officielle
CA

5e Chambre

615e0d5dc25a97f0381f4cf8

Appel

18 décembre 2014

18 décembre 2014

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Olivier FOURMY, Président, Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD, Conseiller, Madame Elisabeth WATRELOT,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

615e0da3c25a97f0381f4e6f

Appel

18 février 2015

18 février 2015

le 01 Mars 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 10/00549 APPELANTE Madame [F] [Y] [Adresse 5] [Localité 2] comparante en personne, assistée de Me Jérôme WATRELOT

Source officielle
CA

5e Chambre

615e0e83c25a97f0381f576a

Appel

20 novembre 2014

20 novembre 2014

L'affaire a été débattue le 11 Septembre 2014, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Olivier FOURMY, Président, Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD, Conseiller, Madame Elisabeth WATRELOT

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206287_20220803

Administratif

3 août 2022

3 août 2022

une présomption particulièrement forte est exigée ainsi qu'il ressort des termes mêmes du deuxième alinéa du paragraphe 2 de l'article 3 précité explicités par les conclusions de l'avocat général Wathelet

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007665789

Admin. suprême

1 décembre 1982

1 décembre 1982

214 WALLON JEAN, 6 RUE DE PARIS, LAMBERSART 215 WERY RENE, 28 RUE DE PARIS, LAMBERSART 216 WAY BERNARD, 30 RUE DE PARIS, LAMBERSART 217 WAY DANIEL, 58 RUE DE PARIS, LAMBERSART 218 WATREMEZ

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

616282447a007b88ee1567b8

Appel

16 octobre 2013

16 octobre 2013

copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 3], ayant son siège social [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Olivier BERNABE (avocat au barreau de PARIS, toque : B0753) assistée de Me Sophie WATREMEZ

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