C..., représenté par Me Blal-Zenasni, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 janvier 2025 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

M'A... prévu le 6 février 2015 dans cette commune et, d'autre part, enjoint au maire de laisser se dérouler ce spectacle le 6 février 2015 dans la salle du Zénith de Cournon ; 2°) de rejeter la demande

C A, représenté par Me Amalric-Zermati, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mars 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à

Zennaro, rapporteur, MM. X... Bernard, Massip, Viennois, Lesec, Bernard de Saint-Affrique, Mabilat, conseillers, M. Charruault, conseiller référendaire, M.

LEVY, PRESIDENT, BUISSON ET ZENNARO, CONSEILLERS, QUI ONT DELIBERE ET QUE LA DECISION A ETE RENDUE PAR MM.

Zennaro, rapporteur, MM. Z... Bernard, Massip, Viennois, Bernard de Saint-Affrique, Mabilat, Lemontey, conseillers, Mme A..., M. Savatier, conseillers référendaires, M.

Zennaro, rapporteur ; M. Fabre, président faisant fonctions de conseiller ; MM. Z..., A..., Grégoire, Lesec, Fouret, Thierry, Averseng, Pinochet, conseillers ; Mme Gié, conseiller référendaire ; M.

B C, représenté par Me Blal-Zenasni, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Gironde en date du 27 octobre 2024 portant à son encontre obligation de quitter le territoire français

M. et Mme [H] affirment que, contrairement à ce qu'a retenu le tribunal de grande instance de Lisieux, il n'est pas démontré qu'au zénith, le jardin de M. et Mme [S] se trouverait privé d'ensoleillement

B D, représenté par Me Blal-Zenasni, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Gironde en date du 30 avril 2025 portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire français

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Billet-Ydier, - et les observations de Me Amalric-Zermati, représentant Mme H..., présente.

A B, représenté par Me Blal-Zenasni, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 février 2023, notifié le 9 mars 2023, par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour

He added that the applicant had intended and announced a “surprise” for the show at the Zénith on 26 December 2008.

ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Claudine POPEK COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Martine ZENATI

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Martine ROY-ZENATI, Premier Président de chambre Mme Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Mme Mireille QUENTIN

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Martine ROY-ZENATI, Premier Président de chambre Mme Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Mme Mireille QUENTIN DE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Martine ROY-ZENATI, Première Présidente de chambre M. Thomas VASSEUR, Conseiller Mme Christina A...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Martine ROY-ZENATI, Première Présidente de chambre M. Thomas VASSEUR, Conseiller Mme Christina A...