Le seuil de l'accès à la machine doit être de 600 millimètres même si cet accès est situé dans un endroit qui n'exige pas une fermeture étanche aux intempéries.

Article 1

—

Le préfet de la région d'Ile-de-France ou son représentant a accès aux séances du conseil d'administration de chacun des établissements publics et sociétés d'économie mixte ayant un caractère régional dont il anime et contrôle l'activité en application

Article 13

—

Pour les investissements réalisés dans le secteur du tourisme ou des énergies nouvelles, l'application du taux de 100 p. 100 est, le cas échéant, demandée en même temps que l'agrément donnant accès au régime de déduction au taux de droit commun.

Article SP 6

—

Les rangées de sièges ; Le nombre de sièges par rangée ou fraction de rangée ; La longueur des banquettes et l'encombrement des strapontins ; La délimitation et la surface des promenoirs ; Les chiffres partiels et totaux des spectateurs ayant accès

Article 12-2

—

Tout magistrat a accès à son dossier individuel dans les conditions définies par la loi.

Article R341-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 90

Code de l'énergie

Les utilisateurs des réseaux et les tiers autorisés par les utilisateurs y ont accès dans des conditions transparentes, non discriminatoires, adaptées à leurs besoins respectifs et sous réserve des règles de confidentialité définies par les articles R

Article L141-1-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 61

Code rural (nouveau)

conditions prévues à l'article L. 331-5, les informations qu'elles reçoivent, en application du I de l'article L. 141-1-1, sur les cessions de parts ou d'actions de sociétés concernant des sociétés ayant obtenu une autorisation d'exploiter. 3° Ont accès

Article D114-4-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 35 > 61

Code de la sécurité sociale

Ce plan a, notamment, pour objet d'assurer la disponibilité du système d'information, la sécurité des accès, l'intégrité des données, la qualité de preuve des données et la protection de leur confidentialité.

Article D4622-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 56 > 52

Code du travail

agrément dès lors que les conditions suivantes sont réunies : 1° L'adhésion de l'entreprise ne remet pas en cause la couverture effective des besoins en médecine du travail des secteurs pour lesquels le service est agréé ; 2° Le service garantit un accès

Article L342-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 28 > 28

Code de la construction et de l'habitation

Les personnels chargés du contrôle ont accès à tous documents, justificatifs ou renseignements.

Article L238-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 79 > 94

Code de commerce

La même action est ouverte à tout actionnaire ou tout titulaire de valeurs mobilières donnant accès au capital lorsque l'assemblée générale ou spéciale à laquelle il appartient n'est pas consultée dans les conditions prévues à l'article L. 225-99 et aux

Article L5411-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 18

Code de la santé publique

Dans les locaux, lieux, installations et véhicules auxquels ils ont accès en application de l'article L. 1421-2, ainsi que dans les lieux ouverts au public, les pharmaciens inspecteurs de santé publique et les inspecteurs des agences régionales de santé

Article L22-10-53

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 72 > 03

Code de commerce

pouvoirs nécessaires à l'effet de procéder à une augmentation de capital, dans la limite de 20 % de son capital social, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès

Article L312-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 77 > 81

Code de la sécurité intérieure

Les modalités d'application du présent article, y compris la nature des informations enregistrées, la durée de leur conservation ainsi que les autorités et les personnes qui y ont accès, sont déterminées par décret en Conseil d'Etat pris après avis de

Article L5332-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 75 > 29

Code des transports

-L'agrément ou l'habilitation tiennent lieu d'autorisation d'accès aux zones à accès restreint et aux installations portuaires mentionnées à l'article L. 5332-16.

Article Annexe 1

—

Accès aux soins 3 Critères : 1 200 1 200 2. Travail en équipe pluri-professionnelle 1 critère : 500 1 critère : 1 000 1 500 3.

Article Mesures de sûreté

—

Sous-section 1 : Accès au côté piste Sous-section 2 : Accès aux zones de sûreté à accès réglementé Sous-section 3 : Certificats de membre d'équipage et titres de circulation aéroportuaire Sous-section 4 : Exigences supplémentaires applicables aux certificats

Article 3

—

Composition sur un sujet relatif aux bibliothèques, services de documentation et réseaux documentaires et à leur environnement professionnel. Durée de l'épreuve : trois heures. Coefficient 2. 2.

Article 42

—

Les éditeurs et distributeurs de services de communication audiovisuelle, les personnes dont l'activité est d'offrir un accès à des services de communication au public en ligne et les opérateurs de réseaux satellitaires peuvent être mis en demeure de

Article 22

—

Peuvent seuls être inscrits à ce tableau les fonctionnaires ayant exercé, depuis leur accès à la classe normale, dans au moins deux établissements au sens de l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée.

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