ETAIT OU NON DANS L'EXERCICE DE SES FONCTIONS LORS DE "L'ACCIDENT" A, PAR LE JUGEMENT ATTAQUE, "DECLARE QUE L'ACCIDENT ATTRIBUE AU SERGENT "X...

Par courrier daté du 1er juillet 2014, il a été adressé une déclaration d'accident audit établissement.

[T] présente un état antérieur indissociable déjà indemnisé par un taux d'incapacité permanente au titre d'un accident du trajet du 28 août 1986 ; que l'état antérieur invoqué n'a pas aggravé le sinistre

Jérôme Z... n'était pas en arrêt pour cause d'accident du travail au sens du code du travail puisqu'il s'agissait d'un accident de trajet ; que l'employeur a maintenu le salaire jusqu'au 31 août 2011 et

du 6 juin 2017, doit être pris en compte ; - le taux de 3 % retenu par le rapport d’expertise du 10 juin 2015, établi par le docteur B... concernant l’accident de trajet du 14 mai 2013, doit être pris

UNIQUE : VU L'ARTICLE L.415-1 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; ATTENDU QUE BOUKABOUS, EMPLOYE A L'ENTREPRISE PERRIER A SAINTE-LIVRADE-SUR-LOT A ETE VICTIME LE 8 FEVRIER 1977 A 19 HEURES 30 D'UN ACCIDENT

X... a été victime, le 1er février 1975, d'un accident de trajet imputable à un tiers assuré à la compagnie AGF qui, en exécution d'un accord amiable, l'a indemnisé sur la base d'un taux d'incapacité permanente

X... à la suite d'un accident de trajet survenu le 3 juillet 1987, M.

L'arrêté attaqué rappelle les termes de l'avis défavorable de la commission de réforme du 24 septembre 2020 : " Accident du 20/01/2020 : Non imputable au service (1) : Absence de fait accidentel, conflit

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Henri X..., demeurant ...

QUI AVAIT ETE VICTIME LE 15 MARS 1958 D'UN ACCIDENT DE TRAJET DONT LES LESIONS ONT ETE CONSOLIDEES LE 3 AVRIL 1958 AVEC UNE INCAPACITE PERMANENTE PARTIELLE DE 64 % EST DECEDE LE 29 OCTOBRE 1971 ; ATTENDU

A UNE CONFERENCE PEDAGOGIQUE OU ILS AVAIENT TOUS DEUX ETE CONVOQUES, A ETE BLESSEE AU COURS D'UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION ; ATTENDU QUE M Y...

précité en le datant du 25 mai et non du 24.

B, ingénieur d'études et de fabrication, chef de la section ingénierie de la maintenance auprès de l'établissement du service d'infrastructure de la défense, a été victime d'un accident de trajet le 20

L'accident du travail est ainsi légalement caractérisé par la réunion de trois éléments : - un fait accidentel : c'est-à-dire que l'accident repose sur la survenance d'un événement qui n'a pas nécessairement

Moisson du 24 décembre 2021 au 31 décembre 2022 étaient imputables à la rechute de l'accident de trajet du 27 août 2012, fixé la date de consolidation au 31 décembre 2022 ainsi que le taux d'IPP à 20%,

de service, d'accident de trajet ou de maladie professionnelle accompagnée des pièces nécessaires pour établir ses droits./ La déclaration comporte : 1° Un formulaire précisant les circonstances de l'accident

service et son placement en maladie ordinaire à demi-traitement puis sans traitement ne procède pas de la décision attaquée ; - la demande de provision n’a pas non plus été précédée d’une réclamation

Il soutient que : - il a été victime d’un accident de trajet le 1er juin 2021, reconnu imputable au service par décision du 19 juillet 2021 ; - au regard des nombreuses séquelles de cet accident dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur