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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2400066_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
A... a été victime d’un accident de service en chutant dans un escalier.
Source officielleREFERES 1ère Section
66158323db5098996d5a4432
8 avril 2024
8 avril 2024
à la réparation de leur préjudice ; que ni leur propriété, ni l’atteinte à cette propriété par l’incendie ne souffrent de contestation ; que l’incendie d’un véhicule, même en stationnement, est un accident
Source officielleCour d'Appel
6253cb2bbd3db21cbdd8d009
4 mars 2009
4 mars 2009
. *** E X P O S É D U L I T I G E Mme Mireille X... épouse Y... a été victime, le 5 mai 2003, d'un accident d'ascenseur dans l'immeuble
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200372
12 mars 2015
12 mars 2015
(l'employeur), ayant été victime, le 2 juillet 2007, d'un accident mortel, pris en charge au titre de la législation professionnelle, Mme X..., agissant en son nom propre et en qualité d'administratrice
Source officielle1ère chambre civile A
635236bf8c924eadffcc47c6
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Il plaide en tout état de cause que la preuve du lien causal entre cet arrêt de travail prolongé et l'accident n'est pas démontré.
Source officielle5ème Chambre
6968c978cdc6046d47617497
14 janvier 2026
14 janvier 2026
[B] [K] a été victime d'un accident alors qu'il circulait en motocyclette.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
67820932fa7a008e5409f3d0
10 janvier 2025
10 janvier 2025
à l'accident.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01575_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Pour soutenir que cet accident lui a également occasionné une blessure au dos, se traduisant par une lombosciatalgie droite, M.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03434_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Elle indique également qu'après son accouchement par césarienne en 1984, elle a contracté une infection à morganella morganii multirésistante, laquelle a entraîné des infections urinaires multiples, et
Source officielle6ème Chambre
DTA_1806451_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
janvier 2015 s'agissant de l'accident de 2013 et au 17 août 2016 s'agissant de l'accident de 2015, ne seraient pas pris en charge par l'administration.
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE
69d6b11ccdc6046d478ff1ac
8 avril 2026
8 avril 2026
: lieu de travail habituel; Activités de la victime lors de l'accident : la victime s'est sectionné les tendons du bras droit en chargeant du verre dans un camion de livraison ; Nature de l'accident :
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
é de Me Caroline KAZANCHI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
65c28616a2af13da6867e7f4
1 février 2024
1 février 2024
La CPAM des Bouches-du-Rhône fait valoir que le salaire de référence servant de base au calcul de la rente est le montant du salaire sur lequel sont assises les cotisations dues au titre des accidents
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000042504466
5 novembre 2020
5 novembre 2020
de condamner le centre hospitalier à lui rembourser prestations pour un montant de 768 064 euros et, à titre subsidiaire, de mettre cette somme à la charge de l'office national d'indemnisation des accidents
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2302468_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Par un mémoire, enregistré le 4 septembre 2023, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Welsch :
Source officielleCour d'Appel
6253c975bd3db21cbdd88604
4 juin 2006
4 juin 2006
FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Sylviane X... a été victime, en 1992, d'un accident de la circulation dans lequel était impliqué un camion assuré auprès du Groupe Longchamp.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00935_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Il résulte de l'instruction qu'à l'occasion de l'expertise médicale à l'issue de laquelle le taux d'invalidité de 10% lui a été attribué n'ont pas été évoqués les autres accidents intervenus en service
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2300228_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Estimant que cet accident, qui a occasionné des fractures multiples au niveau de l'épaule, du coude et du pouce droits, est imputable à un défaut d'entretien normal de l'ouvrage public, Mme A demande au
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C200208
17 février 2022
17 février 2022
Selon le troisième de ces textes, est considéré comme un accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu, par le fait ou à l'occasion du travail.
Source officielle8ème / 3ème SSR
CETAT:CETATEXT000031519851
23 novembre 2015
23 novembre 2015
Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.A..., qui était gendarme, a été victime le 17 mars 2004 d'un accident lors d'une séance d'entraînement de parachutisme ; que
Source officielle3ème chambre
DTA_2100951_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 mars et 10 novembre 2021, Mme B A, représentée par Me Szwarc, demande au tribunal : 1°) de condamner l'office national d'indemnisation des accidents
Source officiellePage 52 sur 331