SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 31F DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL, MODIFIE PAR LA LOI DU 11 FEVRIER 1950 ET DU 2E ALINEA DE L'ARTICLE 2 DE LA LOI DU 27 DECEMBRE 1968 : ATTENDU

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 6.

Sur la fin de non-recevoir relative aux demandes nouvelles' Pour la première fois en cause d'appel, les adhérents de l'AFER sollicitent l'annulation de toutes les délibérations adoptées uniquement grâce

Après avoir rappelé que dans le cadre de ses contrats 'frais soins de santé', elle offre à ses adhérents la gratuité de la couverture des frais de santé pour l'inscription du 3ème enfant et des suivants

[Q] [Y], domicilié [Adresse 3], défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° E 11-22.289 et J 11-22.408 ; Sur le moyen unique des pourvois : Attendu, selon le jugement

Comité économique régional agricole fruits et légumes de Bretagne (CERAFEL), dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique

Comité économique régional agricole fruits et légumes de Bretagne (Cerafel), dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique

Comité économique régional agricole fruits et légumes de Bretagne (CERAFEL), dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique

Comité économique régional agricole fruits et légumes de Bretagne (Cerafel), dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique

Jacques Y..., éleveur, adhérent à la Coopérative agricole " La Noelle d'X... " (CANA) a passé avec celle-ci, le 21 août 1978, un contrat d'engraissement de veaux qui mettait notamment à la charge de cette

Comité économique régional agricole fruits et légumes de Bretagne (CERAFEL), dont le siège est ..., défendeur à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique

Comité économique régional agricole fruits et légumes de Bretagne (CERAFEL), dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique

siège est rue Edouard Branly, zone industrielle de Kérivin, Saint-Martin des Champs, 29210 Morlaix, défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique

société Carpi, société anonyme, dont le siège est à Paris (8e), ..., en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, 2 / de l'Association d'aide aux adhérents

La Cour, Vu le mémoire produit en demande ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, pris de la violation des articles 1er, 5 et 7 de la loi du 22 décembre 1972 sur le démarchage et de l'article 593 du Code de

des parties ou de leurs mandataires reçus au greffe de la Cour de cassation ; Sur le rapport de Mme Lanoue, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique

Sur le moyen unique pris en ses quatre branches : Attendu que la société Coopérative agricole Euroluz a assigné devant un tribunal de grande instance, la société Saint-Louis sucre, en restitution des

Aux termes de ce contrat, la société les TAXIS BLEUS s'engageait à communiquer à l'adhérent en mêmes temps qu'aux autres adhérents sans aucune discrimination les demandes de courses des utilisateurs, le

au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique