n'aurait pas manqué d'être détectée par les experts psychiatres ; ""considérant, par ailleurs, que l'analyse du dossier met en évidence une multitude de mensonges de la part de Saïd X..., qu'il s'agisse

que les propos tenus par M.

; que les thèmes traités par ce centre sont arrêtés un an à l'avance, pour la préparation écrite comme pour la préparation orale ; que l'organisation de ce concours tendait à assurer la transparence,

pour un même délit sont tenues solidairement des restitutions et des dommages-intérêts ; qu'il sera rappelé que les parties civiles ont été démarchées et invitées à souscrire un placement Finaltis proposé

avait déclaré Gilles X... coupable de conduite sous l'empire d'un état alcoolique et ordonné la suspension de son permis pendant un an ; que X... prétend avoir avisé l'agent de l'UAP mais qu'il ne s'agit

n'est rompu qu'autant que le préposé a agi hors des fonctions auxquelles il était employé, sans autorisation, et à des fins étrangères à ses attributions ; qu'en considérant que Jean-Claude Y..., qui

d'une grève, constituaient des agissements détachables caractéristiques d'un trouble manifestement illicite mais sur le fond a débouté la société ID LOGISTICS FRANCE de ses demandes.

la preuve par lui-même de la composition légale et réglementaire de la juridiction de laquelle il émane, la seule mention relative à un magistrat "conseiller faisant fonction de président", qui ne précise

SAS CLINIQUE SAINT ANTOINE C/ Compagnie d'assurances AG2R RETRAITE ARRCO/ RETRAITE AGIC SCP Y...ET ASSOCIES Association CGEA MARSEILLE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX NEUF

la liant à son employeur, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; "alors, enfin et en tout état de cause, qu'un employeur étant susceptible d'abuser du lien de préposition le liant à son salarié

.] ; que les actes qui auraient été commis dans le grenier de la maison du [...] ont été décrits par elle comme des « chatouilles » ; qu'elle a précisé que ces chatouilles l'avaient mise mal à l'aise,

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à la société Général incendie une somme à titre d'indemnité en raison du préjudice subi par la société du fait de ses agissements déloyaux, alors,

d'Aurillac contre l'ordonnance rendue le 2 avril 2003 par le juge d'instruction porte que l'appel est interjeté au nom de la partie civile Alain X... par mandataire ; qu'aucune autre indication ne précise

pas les cas dans lesquels le maire pourra agir en justice, ce dernier n'a pas qualité pour agir au nom de la commune ; qu'en relevant elle-même que la délibération du 27 juin 1995 ne définissait pas les

DPM, dont Annie Y... est la gérante, a acheté auprès de distributeurs américains des cassettes de jeux vidéo de marque Nintendo qu'elle a données en location à des commerçants qui les ont eux-mêmes proposés

Il s'agit bien d'une fausse facture. Pierre Z... avait promis une aide dans différentes opérations à venir dans le cadre des opérations de GRC.

septembre 1993 relève la baisse de productivité de l'atelier d'Argenton qui, est-il indiqué, "risque de devenir catastrophique"; que le procès-verbal du comité central d'entreprise du 30 juin 1993 précise

, Christal et Chez André se seraient soustraites à l'établissement ou au paiement de l'impôt sur le revenu (catégorie BIC), ou de l'impôt sur les sociétés et de la taxe sur la valeur ajoutée, sans préciser

X..., dont les résultats avaient précédemment été jugés insuffisants, s'était vu proposer un plan d'assistance qu'il avait accepté ; qu'il ne saurait, dès lors, prétendre avoir été soumis à un chantage

deux tiers le vendeur en considération de la légèreté fautive ou de l'imprudence de l'acheteur qui aurait tardé à mettre en demeure, avec fermeté, le vendeur d'avoir à reprendre les marchandises et à agir