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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JTJ proxi requêtes
69ea6796cdc6046d474ba59a
13 avril 2026
Surtout, aucun constat (coproculture et parasitologie) n’a pu être réalisé par un laboratoire d’analyse médicale, en raison d’une grève, selon la requérante.
10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007954749
2 juillet 1997
X... à Ars-les-Favets ; 2°) annule pour excès de pouvoir cette décision ; 3°) condamne l'Etat à leur payer la somme de 10 000 F au titre des frais irrépétibles ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007717070
3 juin 1988
Fraisse, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de M.
Cour d'Appel
Elle a introduit une demande de recherche en paternitéc/M. Y
6253ca1cbd3db21cbdd8a14a
8 novembre 2007
Y..., cette expertise étant confiée au laboratoire CODGENE. A la suite du dépôt par l'expert, le 20 juillet 2005, d'un rapport de carence, M.
2ème chambre
DTA_2404920_20251113
13 novembre 2025
A son retour de congé, elle a été affectée au sein du laboratoire de biologie des tumeurs solides du Pr F....
6253cdbabd3db21cbdd944b5
25 mars 2019
Il a estimé nécessaire de faire procéder à une analyse métallurgique par un laboratoire spécialisé (notes 2 et 3 de l'expert), point qui a fait l'objet d'une ordonnance du juge du contrôle (8 juin 2017
Chambre A - Commerciale
64364c9029c3df04f589a409
11 avril 2023
le laboratoire Cetim en qualité de sapiteur.
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00305_20240925
25 septembre 2024
Si les analyses biologiques réalisées par le laboratoire du CHRU de Lille le 31 décembre 2013 pouvaient faire l'objet d'une facturation le 31 décembre 2018 par le titre n° 2229053, il résulte des écritures
soc
61372179cd580146773f4124
27 février 1991
B... a été engagé en qualité de responsable du service "internégatifs, traitement dupli et prises de vue" à compter du 9 juillet 1975 par la société Dahinden qui exploite un laboratoire de développement
7ème chambre
DCA_21PA02713_20230510
10 mai 2023
2017 par laquelle la directrice du Groupe hospitalier des hôpitaux universitaires Paris-Sud de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) a procédé à son affectation administrative au sein du laboratoire
CHAMBRE 2 SECTION 1
6348ff7663d497adffda3fdf
13 octobre 2022
et dépens, taxés et liquidé à la somme de 73,24 euros en ce qui concerne les frais de greffe.
2EME PROTECTION SOCIALE
6788a3d505b7378c3f0c535e
15 janvier 2025
de l'environnement et de leurs résultats, elle a missionné un laboratoire indépendant pour procéder aux analyses, le lendemain de l'incident, le médecin du travail s'est rendu sur le chantier avec
1ère Chambre
687943ee64dcbd881bec6fe7
2 juillet 2025
des vestiges en laboratoire.
Pôle 6 - Chambre 13
6871ecf8542d85a267f3c72f
11 juillet 2025
Parmi les activités de conseil poursuivies en 2017 après la liquidation de sa retraite, le médecin a pu donner des conseils sur des molécules et analyser des documents auprès de groupes pharmaceutiques
6253c9ebbd3db21cbdd89947
11 octobre 2007
NOVARTIS SANTE FAMILIALE, qui ont repris des laboratoires, qui seuls en France, produisaient ce médicament à cette époque sous deux noms différents, le distilbène pour celui repris par la S. A.
DCA_20VE02033_20250211
11 février 2025
le 19 mai 2003 sur les risques de retards psychomoteurs n'a pas été suivie compte tenu des études produites par le laboratoire et des analyses menées ; cette position n'était pas isolée ; - la demande
Pôle 6 - Chambre 11
6163515ba2ead9ed860b6fc8
30 juin 2011
[B] [G] a été initialement affecté à la recherche sur les matériaux composites au sein du laboratoire CCIC mais la SNECMA ayant cessé son activité composite en 1996, l'a muté, en février 1997, au laboratoire
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01160
19 juin 2013
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... et la société Laboratoires de biologie végétale Yves Rocher (la société) ont conclu
REFERES 1ère Section
66158322db5098996d5a441c
8 avril 2024
Les parties ont conclu pour la dernière fois : - Madame [L], le 28 février 2024, par des écritures dans lesquelles elle maintient ses demandes ; - le Laboratoire Bayer Healthcare le 29 janvier 2024,
Chambre Sociale
5fdcc4ab66f0103016114e5c
26 octobre 2018
Au soutien de ses prétentions Mme [A] [I] fait valoir : Qu'au moment de l'accident du travail Mme [A] [I] occupait les fonctions de technicienne qualité de laboratoire ; qu'il s'évince de l'avis du
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