Codes de loi français

LEGIARTI000037320718

Article 20 La présente délibération annule et remplace les délibérations n° B52/2017 et n° B53/2017 du bureau du CNPMEM du 20 juillet 2017. Paris, le 19 juillet 2018. Le président,

LEGIARTI000024750623

Les décisions d'apurement qui remettent en cause le bien-fondé de la créance (telles que les dégrèvements et annulations suite à erreur) sont comptabilisées en diminution des produits bruts, à l'instar des erreurs de facturation dans la comptabilité des

Article Annexe, art. 4

Toute sanction plus grave entraîne le renvoi immédiat. L'agent stagiaire qui désire quitter son emploi doit avertir le directeur de l'exploitation un mois à l'avance.

LEGIARTI000030108109

Envoyée par le présentateur ou saisie par le titulaire d'un compte extranet individuel habilité par l'établissement de crédit. 5 Annulation de déclaration de mise en force Télétransmission ou saisie sur extranet Au fil de l'eau, après 3 ou 4, et

Article 2

Lorsque les conditions météorologiques sont de nature à mettre en cause la sécurité des usagers et des agents du service public des examens du permis de conduire ou à empêcher le déroulement normal des épreuves, les examens sont annulés.

Article Annexe

. ― Répartition par programme des crédits ouverts ou annulés pour 2010 INTITULÉS DE LA MISSION NUMÉRO AUTORISATIONS CRÉDITS AUTORISATIONS CRÉDITS MINISTRE CONCERNÉ ACTION EXTÉRIEURE DE L'ÉTAT 1 553 885 1 179 510 Rayonnement culturel

Article 6

(En euros) DÉSIGNATION DES COMPTES SPÉCIAUX AUTORISATIONS AJUSTEMENTS DE LA LOI DE RÈGLEMENT Ouvertures d'autorisations d'engagement Annulations d'autorisations d'engagement Comptes d'affectation spéciale Aides à l'acquisition

Article Annexe I (suite)

. - Récupérer la TVA sur les opérations annulées ou impayées. - Demander le remboursement d'un crédit de TVA.

Article ETAT B'

(Art. 17 de la loi) Répartition des crédits annulés pour 2008, par mission et programme, au titre du budget général BUDGET GÉNÉRAL (En euros) INTITULÉS DE MISSION ET DE PROGRAMME AUTORISATIONS CRÉDITS Action extérieure de l'Etat 2 664

LEGIARTI000047697028

Article 31 (Annulé). Article 32 L'association peut librement adhérer à des accords de réciprocité du droit de pêcher soit entre associations, soit dans un cadre départemental, soit dans un cadre interdépartemental.

Article ÉTAT B

(Article 8 de la loi) Répartition des crédits pour 2015 ouverts et annulés, par mission et programme, au titre du budget général (En euros) MISSION AUTORISATIONS

Article Annexe

Octroi ou refus d'un congé de formation syndicale ; 28° Octroi ou refus d'un congé de restructuration ; 29° Octroi ou refus d'une période de professionnalisation ; 30° Congés au titre de l'article 41 de la loi du 19 mars 1928 portant ouverture et annulation

Article 209

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 74

La disposition du 2 n'est pas applicable en cas d'imputation de pertes sur le compte " fonds d'établissement " ; les pertes ainsi annulées cessent d'être reportables.

LEGIARTI000024751071

et de produit régalien net Les produits régaliens nets correspondent aux produits régaliens bruts diminués des décisions d'apurement qui remettent en cause le bien- fondé des créances initialement comptabilisées (telles que les dégrèvements et annulations

Article Annexe I (suite)

LES CRÉANCES D'EXPLOITATION - Comptabilisation • les créances d'exploitation • les arrhes, avances et acomptes versés • les opérations annulées ou impayées - Encours clients 4.2.3.

LEGIARTI000024744663

et de produit régalien net Les produits régaliens nets correspondent aux produits régaliens bruts diminués des décisions d'apurement qui remettent en cause le bien- fondé des créances initialement comptabilisées (telles que les dégrèvements et annulations

Article Annexe I (suite)

- Utilisation rationnelle et pertinente du clavier et des fonctionnalités de logiciel : caractères, paragraphes, liste d'items, numérotation de pages, notes, renvois, colonnes, en-tête et pied de page, mise en page, numérotation des titres, plan, table

LEGIARTI000024751006

Il en résulte : - soit une diminution ou une augmentation du montant de la provision ; - soit une annulation du montant de la provision, dès lors que cette dernière est devenue sans objet. 3.2 ÉVALUATION DES DETTES NON FINANCIERES ET DES AUTRES PASSIFS

Article Annexe IV

Candidat justifiant d’un agrément préfectoral en cours de validité, ou d’un agrément préfectoral ayant été annulé depuis moins de six mois pour le contrôle des véhicules légers ou des véhicules lourds Le candidat justifie d’une formation spécialisée complémentaire