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615 143 résultats pour « appel de celle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE B

615e0e4dc25a97f0381f54a6

Appel

4 juin 2014

4 juin 2014

à celle de la Cour d'Appel de RIOM contrairement à ce que soutient contre toute logique l'intimée, défenderesse au renvoi de cassation ; qu'ainsi la demande de dessaisissement ne peut être présentée

Source officielle

Page 52 sur 30758

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CA

1ère chambre

6789f566b7cff8efb73576a7

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

de celle-ci par celle-là.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE00689_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

ou d'un jugement rendu par un tribunal administratif situé dans le ressort de la cour et frappé d'appel devant celle-ci sont dispensées de ministère d'avocat. ". 3.

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

65a0e9905bbe450008b2cd33

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

la somme de 2.500 euros à titre de dommages-intérêts pour appel abusif, celle de 2.000 euros à titre d'indemnité de procédure ainsi qu'aux entiers dépens.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 OP

5fd9ea19e6e74b2a2d58b13e

Appel

5 novembre 2019

5 novembre 2019

Par courrier recommandé daté du 20 juin 2018 et réceptionné le 22 juin 2018 au greffe de la cour d'appel, Me [N] [X] a relevé appel de cette décision.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca65bd3db21cbdd8aec0

Appel

2 mai 2008

2 mai 2008

International Art Production, qui a formé appel contre le bénéficiaire de la condamnation, la S.A.R.L. DIVA Cannelle et qu'aucun appel n'a été formé contre la S.A.R.L.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6629f36edc6faf0009588a0b

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

demandes et prétentions condamner la Régie autonome des transports parisiens aux dépens et à lui verser la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile à charge d'appel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8fbd3db21cbdd8dcb6

Appel

18 avril 2011

18 avril 2011

rappelé que les parents peuvent s'organiser ponctuellement à l'amiable, en dehors de ce cadre, dans l'intérêt des enfants ; Sur les dépens : Attendu que Madame Pavy X... succombe au principal en son appel

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 6

5fda3dc7ea0f65844f32d0a6

Appel

10 septembre 2019

10 septembre 2019

La commune s'est désistée de son appel selon mémoire du 29 novembre 2013 et la cour d'appel de Paris a constaté ce désistement d'appel par arrêt du 23 octobre 2014.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fda856a9edbd1110fd9053b

Appel

25 juin 2019

25 juin 2019

d'appel, ni celle que l'appelante ne produise pas d'accusé de réception ne sont de nature à contredire le fait qu'au regard du droit du Texas la notification a été régulière et que la décision est définitive

Source officielle
CA

Chambre 3-3

680b1dae2c124f4fd8d672de

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Cette dernière ne conteste pas qu'il s'agit bien de son adresse, c'est d'ailleurs celle-là qui est mentionnée dans le jugement de première instance, dans sa déclaration d'appel et dans ses conclusions

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

65aa2734a34ad10008581a8c

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Le syndicat retient que les juridictions limitrophes au sens de la juridiction prud'homale sont les conseils de prud'hommes du ressort de la même cour d'appel que celle de la juridiction décidant de se

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

603236587c78d06cce6b5c57

Appel

28 mars 2018

28 mars 2018

Par assignation du 11 avril 2017, AXA France et Be Green ont appelé à la cause la société Breda Menarinibus.

Source officielle
CA

2e Chambre

6162fdf03ebbdffcbea6aa38

Appel

11 avril 2012

11 avril 2012

Hair Class I n'ont évoqué que leur intention (et celle de la S.A.S.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00229

Cassation

25 janvier 2011

25 janvier 2011

X... en paiement de dommages-intérêts pour n'avoir pas bénéficié des avantages conventionnels consentis au personnel permanent de la société Soric ainsi que celle tendant à voir ordonner la production

Source officielle
CA

Premier président

64ba21b1354f98d9699d4ee0

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Appel de cette décision a été interjeté par la société ANTARES 1707.

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:471059.20241220

Admin. suprême

20 décembre 2024

20 décembre 2024

La loi du 25 janvier 2011 portant réforme de la représentation devant les cours d'appel a supprimé la profession d'avoué près les cours d'appel, les membres de cette profession faisant partie de plein

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201147

Cassation

26 septembre 2019

26 septembre 2019

L... figurant dans sa déclaration d'appel et celle figurant dans ses conclusions, ordonné la réouverture des débats à l'audience du 7 septembre 2017 afin que M. E...

Source officielle
CA

Chambre 1-5

671b35212edfb0b58c05e8fb

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

contradictoire, toute autre décision de justice dont se servirait Mme [Z] en dehors de l'arrêt de la Cour de cassation pourvoi n° 68-13674 aux termes incompréhensibles, notamment des décisions de Cours d'appel

Source officielle
CA

Chambre commerciale

66a0990a2be3e083f4fad4fe

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

L'acte de signification produite comporte par ailleurs le cachet de l'autorité espagnole daté du 16 janvier 2024, de sorte que celle-ci a date certaine et que le délai d'appel de l'ordonnance a expiré

Source officielle