AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fountain industries France, société anonyme, dont le siège est ...,

siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1994 par la cour d'appel de Paris (22e Chambre, Section C) , au profit M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° Z 90-40.172 et E 90-41.235 formés par l'Union gestionnaire du Domaine de Lapeyre, institut

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rogier, société anonyme, dont le siège social est ..., en cassation

Par le premier moyen du pourvoi n° Y 15-28.233, le salarié fait grief à l'arrêt du 8 octobre 2015 de le débouter de sa demande au titre de l'indemnité pour travail dissimulé, alors : « 1°

d'expertise et des indemnisations versées aux voisins victimes et acquéreurs et l'a rejetée pour la demande en remboursement de l'indemnité versée à la société Bouygues immobilier ; Sur le moyen unique

, tout en fixant l'indemnité d'occupation à compter de la date de résiliation à un montant égal à celui du fermage et condamne ladite SARL à régler cette indemnité ainsi que la somme de 1 000 euros mensuels

de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et

X... » (cf. arrêt attaqué, p. 15, 5e alinéa) ; 1.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société TOLLENS FRANCE, société anonyme dont le siège est Zone industrielle

, d'indemnité de licenciement, d'indemnité pour violation du statut protecteur, et de dommages-intérêts pour licenciement illicite alors, selon le moyen : 1°/ que le changement d'employeur constitue une

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La commune de Saint-Barthélémy, représentée par son maire M.

, pour accueillir ces demandes, l'arrêt retient que c'est sans droit ni titre que M.

La société Promotion Pichet fait grief à l'arrêt de dire qu'elle a commis un dol et de la condamner à indemniser le préjudice causé aux acquéreurs, alors : « 1°/ que l'erreur est une fausse représentation

Par arrêt du 23 avril 2019, la juridiction administrative, retenant l'existence de telles fautes à l'origine d'une perte de chance de 75 % et fixant à 5 % la part de responsabilité du centre hospitalier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Maisons de Maya, société anonyme, dont le siège est ..., 91620

de rupture et en dommages-intérêts ; Sur le moyen unique du pourvoi principal de l'employeur : Attendu que la CPAM fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée, après déduction de l'indemnité

X... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa demande de remboursement des sommes versées à son épouse pour lui permettre de financer l'achat puis l'exploitation de la ferme acquise à son

X..., a été licencié le 21 avril 1987 ; qu'il fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 18 mai 1989) d'avoir rejeté sa demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen