pièces médicales donnant des précisions sur le décès de son mari ; que Mme X... a alors assigné l'UAP en paiement de toutes sommes susceptibles d'être dues au Crédit lyonnais, en vertu du prêt ; que l'arrêt

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 17 OCTOBRE 2025 N° 2025/ Rôle N° RG 21/07209 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHOL4 [S] [F] C/ Association

Hachemi X... par acte du 3 octobre 2001 afin de faire constater son extranéité; que par arrêt avant dire droit du 31 mars 2005, la cour d'appel de Paris a dit que la filiation de M.

[M] [B] et [Y] [W] ont formé des pourvois : - contre l'arrêt avant dire droit de la cour d'appel d'Amiens, chambre correctionnelle, en date du 19 mai 2021, qui, dans la procédure suivie contre eux, notamment

BARET / [V] / VALERY / RIVIERE / BOST-BENCHAA / GILLOT / [A]-[T] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 13 OCTOBRE 2023 Chambre civile TGI Appel d'une

AVANT DIRE DROIT, EN DATE DU 7 MARS 1969, A PRESCRIT UN COMPLEMENT D'ENQUETE, NOTAMMENT EN CE QUI CONCERNE LE PRETENDU COMMERCE DE DEMOISELLE X...

AUX MOTIFS QUE, selon l'arrêt avant dire droit attaqué du 6 février 2018, « - sur la demande de requalification visant le contrat de travail du 02/12/2013 : L'article L. l242-2 du code du travail dispose

au titre de l'insuffisance d'actif de la société Gesfipar la somme de 2 478 907,40 euros ; que cet arrêt a été rendu après dépôt d'un rapport d'expertise ordonné par arrêt avant dire droit du 31 mars

de la procédure qu'ils avaient soulevée et, avant dire droit, a ordonné une expertise ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ;

ACTION PUBLIQUE ETEINTE ET CASSATION sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, chambre correctionnelle, en date du 16 janvier 1995, qui, dans la procédure suivie

avant dire droit, la cour d'appel devait entendre huit témoins ; que l'arrêt attaqué, qui se borne à résumer les dépositions de certain des témoins, n'indique ni le nom des autres témoins entendus, ni

attaqué retient, par appropriation des motifs de l'arrêt avant dire droit, que le salaire initialement fixé résulte d'une décision de l'employeur et correspond à la contrepartie que ce dernier estime

Christophe X... ; qu'après avoir, par arrêt avant dire droit du 25 avril 2001, ordonné la comparution personnelle des parties, puis, à l'occasion de l'exécution de cette mesure d'instruction, procédé à

attaqué et l'arrêt avant dire-droit, auquel il se référe, que M.

de base légale ; alors que, enfin, la cour d'appel devait en tout état de cause rechercher la véritable nature des liens contractuels entre les parties ; Mais attendu que, après avoir invité, par arrêt

DAME, QUE, PAR ARRET AVANT DIRE DROIT, LA COUR D'APPEL A CHARGE UN EXPERT DE RECHERCHER SI GIMENEZ AVAIT DEMANDE A DAME X...

avant dire droit du 29 avril 1993, la cour d'appel, estimant que le coût des travaux de remise en état de l'immeuble laissé sans entretien devait venir en déduction de l'indemnité d'éviction, a désigné

avant-dire droit ordonnant une expertise, la Cour d'appel a débouté M.

MOTIFS DE LA DECISION : Monsieur Y...soutient à raison que la procédure qui l'oppose à la compagnie AXA était une procédure civile et non pénale, comme indiqué dans l'arrêt avant dire droit.

mois d'emprisonnement avec sursis, pour faux et usage de faux ; Joignant les pourvois en raison de leur connexité ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, dirigé contre l'arrêt