1134, 1342, 1344-1, 1217 et 1221 du code civil, de l'article 700 du code de procédure civile, demande au tribunal : * CONSTATER que l'intérêt moratoire, au taux légal, a commencé à courir concernant

illicite, la cour d'appel a violé l'article 1131 du code civil, ensemble les articles R. 132-1 et R. 132-2 du code de la consommation ; 4°/ que faute d'avoir recherché, comme cela le lui était demandé

700 du code de procédure civile, Vu les dernières écritures du 5 octobre 2016 de la société Artware Concept qui conclut, au visa de la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 et des articles 1131, 1133,

700 du code de procédure civile, Vu les dernières écritures du 5 octobre 2016 de la société Numéro Design qui conclut, au visa de la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 et des articles 1131, 1133, 1271

1131 du code civil.

700 du code de procédure civile et condamnation aux dépens ; Mais attendu que sous le couvert du grief non fondé de violation des articles 1131, 1134 et 1273 du code civil et 10 de la loi n° 71-1130

[X] au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

ET CONSTRUCTION (GBCC) demande à la cour de : Vu les articles 1134, 1382 du Code Civil, Vu l'article L 441-6 du Code de commerce, Vu l'article 559 du Code de procédure civile, Vu les pièces visées

L’article 1131 du Code civil dispose : Les vices du consentement sont une cause de nullité relative du contrat.

700 du code de procédure civile, EN TOUT ETAT DE CAUSE CONDAMNER M. et Mme [C] sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile à la somme de 5.000 € CONDAMNER M. et Mme [C] aux entiers

16 du nouveau code de procédure civile ; 2 / que la renonciation a un droit est valable même sans contrepartie ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé par fausse application l'article

mesure où, plus spécialement, elle invoque, de plus, une prétendue absence de cause, sans cependant viser expressément l'article 1131 du Code Civil ; que l'appelante est donc déboutée de sa demande infondée

Suivant jugement du 15 mai 2003, le Tribunal de Grande Instance de Nîmes, au visa de l' article 1131 du Code Civil, a : - prononcé la nullité de l' acte emportant reconnaissance de dette signé le 16 septembre

L. 632-1, L. 632-2 et L. 632-3 du code de commerce ; des articles 1131, 1134, 1289 et s., 1304 et s., 1315 et 2044 et s. du code civil et des articles 6, 9, 696 et 700 du code de procédure civile de :

455 du code de procédure civile.

1131 du code civil.

non fondées'; Subsidiairement': - prononcer la nullité de l'acte de garantie à première demande pour absence de cause sur le fondement des dispositions de l'article 1131 du code civil ou encore sur

Par conclusions du 5 septembre 2013 auxquelles il convient de se reporter la SCI demande à la cour au visa des articles 1131 et 1133 du code civil, et L223-21 du code de commerce de débouter DTM de ses