[I] [Z] et Mme [H] [W] du principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l’origine de celle-ci ; PRONONCE, sur le fondement des articles 233 et 234 du code civil le divorce de : M.

Les mineurs [U], [J] et [Z] [W] ont sollicité leur audition en application des dispositions de l’article 388-1 du code civil.

N° RG 23/02498 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IRWP Monsieur [D] [Y] [P] [S] /c Madame [V] [Q] [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute

de l'article 700 du code de procédure civile.

L. 212-7-1 du code du travail et conforme à l'accord d'entreprise du 29 juin 2001, la cour d'appel a violé l'article 1315 devenu 1353 du code civil et l'article 9 du code de procédure civile, ensemble

W... à un moment ponctuel, qui ne s'était traduite par aucun acte concret, la cour d'appel a violé les articles L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 1234-9 du code du travail, ensemble l'article 9 de la convention

237 du Code Civil, le divorce des époux : - [R] [J], née le [Date naissance 8] 1984 à [Localité 13] (Rhône); -[W], [X] [G], né le [Date naissance 7] 1985 à [Localité 13] (Rhône); dont le mariage a

[W] au versement de la somme de 3.000,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

D JUGEMENT du 04 Avril 2025 minute n° N° RG 24/00694 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MXN6 ------------- [H] [T] épouse [F] [D] [F] C/ Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement

237 et 238 du Code civil et les articles 1126 et 1127 du Code de procédure civile ; VU l'ordonnance de non-conciliation en date du 26 février 2019 ; PRONONCE le divorce des époux ; DIT que le dispositif

1134 et 1147 du code civil et L. 4121-1 du code du travail, l'employeur est tenu envers le salarié d'une obligation de sécurité de résultat, notamment en ce qui concerne les maladies professionnelles

[M] [B] ; PRONONCE sur le fondement des articles 237 et 238 du Code civil le divorce des époux : - [O] [K] née le [Date naissance 5] 1987 à [Localité 10] (59) - [M] [B] né18 [Date naissance 8] 1988 à

242 du Code civil, et de ses demandes subséquentes ; PRONONCE le divorce pour altération définitive du lien conjugal, sur le fondement de l’article 237 du Code civil de : Madame [Q] [H] [N] née le

A JUGEMENT du 02 Juillet 2024 minute n° N° RG 23/00286 - N° Portalis DBYS-W-B7H-L7I6 ------------- [F], [G], [I] [D] épouse [E] C/ [Y], [U] [E] Art. 1107 CPC - Demande en divorce

[P] [O] de toutes ses demandes contre eux, A titre infiniment subsidiaire, Vu les dispositions des articles 1102 et suivants du code civil et 1147 et 1148 du code civil, tel qu'applicables au litige

[N] [T] du 17 octobre 2022, Vu le procès-verbal de difficultés du 28 octobre 2022 Vu l’article 852 du Code civil, Vu l’article 860 du Code civil, - Débouter M.

237 du code civil, le divorce de : .

DU : 14 Janvier 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 22/02274 - N° Portalis DBZE-W-B7G-IIPP / Ch. 3 Cab. 3 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel