[R] [C] la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, Déboute la CIPAV de sa demande au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

[W] [S] la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Déboute la CIPAV de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[B] à lui verser la somme de 600 euros au titre des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile pour les frais irrépétibles qu'elle a été contrainte d'engager.

le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens de première instance et d'appel qui devront également comprendre le coût de tous les procès-verbaux

[U] ayant démissionné en cours d'exécution de la prestation, soit le 4 novembre 2018, la clause ne peut s'appliquer L'article 1240 du code civil dispose que : « Tout fait quelconque de l'homme, qui

- Prononcer l'exécution provisoire sur l'article 515 du code de procédure civile. - 20 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile outre les dépens.

700 du code de procédure civile ; -de condamner le département du Cantal au paiement de la somme de 6.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; -de condamner l'État et le

700 du code de procédure civile.

Le jugement sera confirmé de ces chefs Sur la procédure abusive L'article 1240 du code civil dispose que tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute

L'article 1240 du code civil dispose «Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer». 49.

1240 et 1241 du code civil et 18 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965.

[R] [W], en plus de supporter une amende civile et les dépens qui seront distraits, au paiement de 6.000 euros de dommages-intérêts en application des articles 1240 et 1241 du code civil et de 6.000 euros

CYRIL SURAULT et son assureur MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES à lui payer la somme de 4.410,96 euros au titre des articles 1240 et 1241 du Code civil ;Ordonner la compensation de sa dette à

l’article L.211-3 du code de l’organisation judiciaire et l’article R.662-3 du code de commerce, Vu l’article 2224 du code civil, Vu les dispositions des articles 1240 et suivant du code civil, Vu

de l'article 450 du code de procédure civile

[T] L’article 1240 du code civil dispose : « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ». En l’espèce, M.

de l'article 271 du code de procédure civile, - condamné M.

de l'article 700 du code de procédure civile, condamner les consorts [U] aux entiers dépens dont le montant recouvré par la SCP Courtaigne Avocats, conformément aux dispositions de l'article 699 du code