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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Premier Président
686f4c91d3976f57d00d3128
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Elle expose également que la juridiction a indiqué que les CDD seraient venus remplacer une activité assurée par des salariés en CDI alors que l'établissement de [Localité 2] de la société PRODEA ne disposait
Source officielleChambre Premier Président
686f4c91d3976f57d00d312a
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Elle expose également que la juridiction a indiqué que les CDD seraient venus remplacer une activité assurée par des salariés en CDI alors que l'établissement de [Localité 1] de la société PRODEA ne disposait
Source officielleChambre Premier Président
686f4c91d3976f57d00d312c
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Elle expose également que la juridiction a indiqué que les CDD seraient venus remplacer une activité assurée par des salariés en CDI alors que l'établissement de [Localité 4] de la société PRODEA ne disposait
Source officielleChambre Premier Président
686f4c91d3976f57d00d312e
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Elle expose également que la juridiction a indiqué que les CDD seraient venus remplacer une activité assurée par des salariés en CDI alors que l'établissement de [Localité 3] de la société PRODEA ne disposait
Source officielleChambre Premier Président
686f4c91d3976f57d00d3130
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Elle expose également que la juridiction a indiqué que les CDD seraient venus remplacer une activité assurée par des salariés en CDI alors que l'établissement de [Localité 3] de la société PRODEA ne disposait
Source officielleChambre Premier Président
686f4c92d3976f57d00d3132
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Elle expose que c'est qu'a jugé le conseil de prud'hommes en retenant que ces salariés étaient engagés en CDD pour réaliser une activité sous-traitée de manière permanente ou par des salariés en CDI.
Source officielleChambre Premier Président
686f4c92d3976f57d00d3134
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Elle expose également que la juridiction a indiqué que les CDD seraient venus remplacer une activité assurée par des salariés en CDI alors que l'établissement de [Localité 5] de la société PRODEA ne disposait
Source officielleChambre Premier Président
686f4c92d3976f57d00d3136
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Elle expose également que la juridiction a indiqué que les CDD seraient venus remplacer une activité assurée par des salariés en CDI alors que l'établissement de [Localité 1] de la société PRODEA ne disposait
Source officielleChambre Premier Président
686f4c92d3976f57d00d313a
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Elle expose que c'est qu'a jugé le conseil de prud'hommes en retenant que ces salariés étaient engagés en CDD pour réaliser une activité sous-traitée de manière permanente ou par des salariés en CDI.
Source officielleChambre Premier Président
686f4c92d3976f57d00d313c
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Elle expose également que la juridiction a indiqué que les CDD seraient venus remplacer une activité assurée par des salariés en CDI alors que l'établissement de [Localité 4] de la société PRODEA ne disposait
Source officielleChambre Premier Président
686f4c93d3976f57d00d3140
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Elle expose également que la juridiction a indiqué que les CDD seraient venus remplacer une activité assurée par des salariés en CDI alors que l'établissement de [Localité 1] de la société PRODEA ne disposait
Source officielle17e Chambre B
5fdd1e30ef036187540f8f9f
11 octobre 2018
11 octobre 2018
En tout état de cause, l'association demande à la cour de renvoi de réformer le jugement du conseil de prud'hommes en ce qu'il a requalifié les CDD d'usage en CDI, et en ce qu'il a condamné l'association
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
5fd9ee8cff0c3f2ef9ada9b8
30 octobre 2019
30 octobre 2019
Le 14 avril 1992, M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6163c2c41a5f0a71dc3c91e7
16 juin 2010
16 juin 2010
Le syndic de la copropriété, le cabinet CDB Gestion a également relevé appel du jugement déféré.
Source officielleCour d'Appel
6253cb22bd3db21cbdd8ce70
27 mai 2008
27 mai 2008
CDI à temps complet.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2329589_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Cet article, relatif aux mesures de sauvegarde, dispose que : " Afin de protéger les usagers et à des fins de prévention de la fraude, la CDC [Caisse des dépôts et consignations] se réserve la possibilité
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
65bc61e74fb290a346074281
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Et selon l’article 789 du code de procédure civile, le juge de la mise en état est compétent pour statuer sur les fins de non-recevoir.
Source officielleCour d'Appel
6253ca94bd3db21cbdd8b711
10 avril 2008
10 avril 2008
Enfin, la CDC sollicitait une somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile. La Société FAUST ne constituait pas avoué.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2302631_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
L. 542-2 " ; aux termes de l'article L. 552-15 du même code : " Lorsqu'il est mis fin à l'hébergement dans les conditions prévues aux articles L. 551-11 à L. 551-14, l'autorité administrative compétente
Source officielle2ème chambre
DTA_2402127_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
l’article R. 613-2.
Source officiellePage 52 sur 294