CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.5M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

5 853 résultats pour « article 14 du CDF et »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fd910ac8e6d62aab0c62300

Appel

23 juin 2020

23 juin 2020

Il s'est aussi déterminé en prenant en compte les principes de droit généralement reconnus dans le cadre des transactions internationales prévu par l'article 14 du CDF et 26 des CPVFs en examinant le litige

Source officielle

Page 1 sur 293

Suivant →
CC

soc

61372256cd580146773fc1f3

Cassation

15 novembre 1994

15 novembre 1994

Z..., mandataire-liquidateur de la société CDF, Cuisines A... fabrication, ..., 3 / de M. André X..., demeurant ..., 4 / de M. Jacques Y..., demeurant ..., 5 / de M.

Source officielle
CC

soc

61372222cd580146773fa82c

Cassation

9 mars 1994

9 mars 1994

X... a été engagé le 8 octobre 1962 par la Société des houillères du bassin du Nord et qu'il est devenu, par l'effet de l'article L. 122-12 du Code du travail, le salarié de la société CDF Chimie AZF,

Source officielle
CC

soc

6137227ecd580146773fdab0

Cassation

11 juillet 1995

11 juillet 1995

X..., engagé le 8 juin 1979 en qualité de vendeur par la société CDA du Sud-Ouest méridien, a été licencié par lettre du 2 janvier 1992 ; Attendu que la société CDA du Sud-Ouest méridien fait grief

Source officielle
CA

12e chambre section 2

6035371efdebd2614377f798

Appel

31 mai 2016

31 mai 2016

Elle déclare qu'il était un des actionnaires principaux de CDF Ingénierie, qu'il avait un «'contrôle plus que majoritaire'» de CDFI au sens de l'article L 233-3 du code de commerce et excipe d'arrêtés

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi référé

6a1f1c2dcdc6046d47dd0d40

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Le 14 octobre 2025, la SA CDC HABITAT SOCIAL a fait délivrer à Monsieur [D] [T] un commandement de payer les loyers échus visant la clause résolutoire insérée au bail, pour un montant en principal de 10

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100701

Cassation

18 novembre 2020

18 novembre 2020

P..., ainsi que le signatures CD2, CD3, CD4 et CD5 du testament à deux signatures CD6 qui est celle de monsieur K... sur un document de mars 2001 et CD7 qui est celle de monsieur K... sur le testament

Source officielle
TJ

Référés

S.A.S. Le Groupe NOVAc/G.I

69d56409cdc6046d47716f04

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Vu les articles les articles 2 et 3 de l’ordonnance 2009-515 du 7 mai 2009 Vu les articles L. 211-14, R. 213-5-1, D. 211-10-2 du Code de l'organisation judiciaire Vu le Code de la commande publique

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00565

Cassation

23 juin 2021

23 juin 2021

[B], à verser à la CDC la somme principale de 14 893 273,23 euros, outre intérêts, alors « que le protocole transactionnel stipulait en son article 11, intitulé "condition suspensive", que "

Source officielle
TJ

PPP Référés

69e66d5bcdc6046d47eefe7f

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

14 octobre 2025 (échéance de septembre incluse).

Source officielle
CC

soc

6137234acd58014677407dd2

Cassation

8 juin 1999

8 juin 1999

X... de justifier de son emploi du temps et de rendre compte de ses démarches et activité, la cour d'appel a violé les articles L. 122-14-2 et L. 122-14-3 du Code du travail ; alors, d'autre part, qu'il

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

6a21bef1cdc6046d472bd745

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Conformément à l’article 455 du code de procédure civile, il sera intégralement renvoyé à l’assignation de la société CDC HABITAT SOCIAL pour un plus ample exposé des prétentions et moyens.

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

69dfe197cdc6046d475e234a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

L'article 24 de la loi du 6 juillet 1989 est une disposition d'ordre public de protection.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200696

Cassation

7 mai 2015

7 mai 2015

L. 136-2 du code de la sécurité sociale et l'article 14 de l'ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996, ensemble les articles 9 et 20 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; Mais attendu, selon l'article

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

69e6964acdc6046d47f1ec18

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

La mesure de redressement judiciaire de la Sas Cda [Localité 2] a été convertie en liquidation judiciaire, par jugement du 14 mai 2025.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6a225948cdc6046d4737a25e

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

CDC Habitat Social au paiement de la somme de 3 000 euros au titre des frais irrépétibles fondée sur l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991, - condamner la société CDC Habitat Social aux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac0bd3db21cbdd8bf37

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

€ au titre de l'article 700 du Code de procédure civile en sus des entiers dépens ; La société CDF ÉNERGIE, intimée, conclut : - à la confirmation du jugement, - au débouté de Josyane X... de

Source officielle
CC

comm

61372426cd58014677412ed8

Cassation

28 avril 2004

28 avril 2004

au sens de l'article 330 du nouveau Code de procédure civile au soutien des prétentions de la première, ont, par actes d'huissier des 13 et 14 septembre 1999, fait assigner les administrateurs successifs

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

69dea5fbcdc6046d473e7319

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

les sommes dues à hauteur de 14 140,81 euros, janvier 2026 inclus.

Source officielle
TJ

TPX VER JCP FOND

6a10a7dacdc6046d479b76fc

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

En date du 14 mai 2025, la société CDC HABITAT SOCIAL a saisi la commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives (CCAPEX).

Source officielle