, 1°, DU CODE CIVIL, JOSEPH Z...

MOTIFS DE LA DECISION Sur la recevabilité de l'opposition L’article 1415 du code de procédure civile dispose que l’opposition est portée, selon le cas, devant la juridiction dont le juge ou le président

En ses dernières écritures notifiées le 2 février 2026, la société [D] [G] demande à la cour, au visa des articles 564, 566, 1415 et suivants du code de procédure civile, ainsi que des articles 1134 et

L. 1411-1 du code du travail, ensemble les articles 96 et 97 du code de procédure civile ; ALORS, 4°), QU'en déboutant le salarié, dans le dispositif de son arrêt, d'une demande de remboursement de

4 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ET 757 DU CODE GENERAL DES IMPOTS ; MAIS ATTENDU, EN PREMIER LIEU, QU'IL APPARTENAIT AUX JUGES DU FOND DE DONNER AUX FAITS LITIGIEUX LEUR VERITABLE QUALIFICATION

; Vu le mémoire produit ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate

Conformément aux dispositions des articles 1415 et 1416 du Code de Procédure Civile, la SAS TEEPY a fait opposition à cette ordonnance par lettre remise au Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne contre

civile, Vu les dispositions des articles 122 et 123 du code de procédure civile, Vu les dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile, Vu les articles 1103, 1104 et 1231-1 du Code civil,

700 du Code de procédure civile.

141 et 143 de la loi du 1er juin 1924 mettant en vigueur la législation civile française dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, et les articles 455 et 458 du nouveau Code de

2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 13 juin 1995, où étaient présents : M.

[V] aux dépens et à lui verser une somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

X... pour être exécuté aux Etats-Unis, la cour d'appel a faussement appliqué les articles R. 1412-1 et R. 1412-4 du code du travail et violé l'article 3 du code civil ensemble les principes généraux du

L 1221-1 et L 2254-1 du code du travail, comme elle a violé, par refus d'application, les dispositions des articles 2044 et suivants du code civil ; 3) ALORS QUE les médecins urgentistes ne pouvaient

700 du Code de procédure civile, et aux entiers dépens ; Pour l’exposé complet des prétentions et des moyens des parties, il est, conformément aux dispositions de l’article 455 du Code de procédure civile

l’article 700 du code de procédure civile outre les dépens.

1415 et 1416 du Code de Procédure Civile ; Attendu, en conséquence, que l’opposition anéantit l'ordonnance du 28 février 2024 à laquelle le présent jugement sera substitué.

X... de se retourner contre son épouse, dans une autre procédure, le juge de proximité a violé l'article 1417 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'ayant relevé que M.