L... fonde sa demande sur les articles 1641 et suivants du code civil ; que l'article 1648 du code civil dispose que "l'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans

Y... et Mme E... fondée sur l'article 1645 du code civil, que M.

1641 du code civil ; aux termes de l'article 1641 du code civil, "le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine

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700 du Code de procédure civile et des dépens, - Réduire la demande formulée par les époux [W] au titre des dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile, - Dire n’y avoir lieu à l’exécution

700 du code de procédure civile, rejette les demandes de M.

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AUTOMOBILE pour l’audience du 19 février 2026, aux fins d’obtenir, au visa de l’article 1641 du code civil, la résolution judiciaire de la vente, sur la garantie des vices cachés, du véhicule VOLKSWAGEN

1641 du code civil : * Prononcer la résolution du contrat de vente conclu entre la SAS ALIAF TELECOM et Monsieur [Z] [X] ; En conséquence, * Condamner Monsieur [Z] [X] au remboursement de la somme

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si les "maladresses possibles dans l'utilisation" n'étaient pas inhérentes aux conditions normales d'utilisation de l'engin, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.