AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

sauf à priver de tout caractère opérant le moyen d'irrecevabilité opposé à la demande principale de l'association syndicale libre contre la société Bretonne de travaux publics sur le fondement de l'article

1792 du code civil.

A LA SOCIETE FOUGEROLLE, VIOLANT AINSI L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ; ET ALORS, D'AUTRE PART, QU'ETANT PAR LES STIPULATIONS CLAIRES ET PRECISES DE L'AVENANT N° 2 DEVENU LUI-MEME ENTREPRENEUR, LE MAITRE

qui l'a partiellement déchargé de la condamnation prononcée contre lui en première instance ; D'où il suit que le moyen est irrecevable ; Mais sur le premier moyen du pourvoi n° 85-15.106 : Vu l'article

1792 du code civil.

1147 du Code civil doit être rejetée ; que, subsidiairement, la SARL les Jardins de Saint Roch fonde sa demande sur les dispositions des articles 1792 et suivants du Code civil.

Les époux [Q] recherchent la condamnation des sociétés RCB et [Localité 1] sur le fondement de l’article 1792 du code civil, ainsi que de leurs assureurs.

elle l'a fait, la cour d'appel a violé les articles 1792-3 et 1792-6 du Code civil ; 2°) que l'article 1792 du Code civil édicte une présomption de responsabilité à l'encontre du constructeur ; que cette

évènements de force majeure pour l'entreprise chargée seulement de réaliser un parquet et non de vérifier l'étanchéité des portes ou l'état de l'installation de chauffage central, en sorte que viole l'article

[W], sollicitent du tribunal de : Vu les articles 1792 et suivants du code civil, Vu les articles 1147 ancien et 1231-1 actuel du code civil, Vu les articles 1382 ancien et 1240 actuel du code civil,

Guérin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1792 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 1er juillet 1999), qu'en

578 et 1792 du code civil. » Réponse de la Cour 6.

1792 du code civil.

police d'assurance qui le garantisse indépendamment de toutes recherches de responsabilité contre les dommages consécutifs à des malfaçons résultant de la responsabilité des constructeurs définie par l'article

Art et Feu s'analysent en un ouvrage au sens de l'article 1792 du Code civil, tenant le raccordement opéré à un autre ouvrage et les travaux de maçonnerie susvisés ; que par la suite, la S.A.R.L.

Jacques Z..., réunis : Vu l'article 1792 du Code civil, ensemble l'article 55 du décret du 17 mars 1967 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 avril 1989), qu'entre 1970 et 1974, la Société