583 et 585 du code de procédure civile, ensemble les articles L. 621-62 et suivants du code de commerce, dans leur rédaction antérieure à la loi n° 2005-845 du 26 juillet 2005. » Réponse de la Cour

à l’article 450 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

[Y] à leur payer la somme de 1 500 euros, sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

Les avis et informations prévus aux articles 904 et 905 du code de procédure civile ont été notifiés à l'appelant par le greffe de la cour d'appel le 9 janvier 2025. M.

des époux [O] en date du 23 septembre 2025 tendant au rejet des demandes adverses et au paiement de la somme de 1 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, Vu les dernières

dans le délai de trois mois de l'article 908 du Code de procédure civile et que l'appel interjeté le 19 mars 2015 est irrecevable, le délai d'appel ayant expiré le 13 mars 2015.

Sur l'article 1343-2 du code civil La CGL requiert la capitalisation des intérêts conformément à l'article 1343-2 du code civil.

[W] aurait pris part à la décision des associés de la société [1] de procéder à cette distribution de dividendes, la cour d'appel a violé l'article 121-7 du code pénal et l'article L 241-3 du code de commerce

[N] de ses autres demandes, - débouté la société [2] et la société [1] de leur demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

le Tribunal de commerce de Bobigny et lui demandait de : Vu l'article 1103 du Code Civil, Vu les articles L113-2 et L113-3 du code des assurances, Vu les articles 1231-6, 1231-7, 1344-1 et 1343-2 du

, la décision a été mise en délibéré pour être prononcée ce jour par mise à disposition au greffe, conformément à l’article 450 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

PROCÉDURE : Par assignation en date du 10/06/2025, la BNP PARIBAS FACTOR a fait assigner Monsieur [T] aux fins de : Vu les articles 1103, 1217, 1231-6, 1344-1 et 2288 du Code civil, Vu les articles 514

805 du code de procédure civile).

10 et 10-1 a) de la loi du 10 juillet 1965, de l'article 1231-1 du code civil, des articles 514, 696 du code de procédure civile et de l’article 700 du code de procédure civile, de : - condamner Mme [

Elle n'a pas fondé son action sur la responsabilité civile délictuelle de l'article L 442-1 II du code commerce. 23.

, en application du second alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.